Amendement N° 23 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 52 61 86 100 173 189 189 233 306 342 353 368 399 555 614 )

Déposé le 3 juillet 2023 par : MM. Étienne Blanc, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Charon, Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam, Gosselin, MM. Daniel Laurent, Meignen, Mme Noël, MM. Pellevat, Sautarel, Tabarot.

Photo de Étienne Blanc Photo de Jérôme Bascher Photo de Bruno Belin Photo de Catherine Belrhiti Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Gilbert Bouchet Photo de Pierre Charon Photo de Mathieu Darnaud 
Photo de Françoise Dumont Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Béatrice Gosselin Photo de Daniel Laurent Photo de Thierry Meignen Photo de Sylviane Noël Photo de Cyril Pellevat Photo de Stéphane Sautarel Photo de Philippe Tabarot 

Texte de loi N° 20222023-802

Article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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