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Amendement N° 61 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 juillet 2023 par : MM. Lefèvre, Daubresse, Détraigne, Daniel Laurent, Pellevat, Burgoa, Sautarel, Mmes Frédérique Gerbaud, Chauvin, Joseph, Dumont, MM. Pascal Martin, Genet, Mmes Lassarade, Malet, Ventalon, Marie Mercier, Canayer, Billon, Petrus, MM. de Nicolay, Bernard Fournier, Mme Vermeillet, MM. Perrin, Rietmann, Brisson, Henno, Levi, Bascher, Bouchet, Rojouan, Mmes Garriaud-Maylam, Guidez, M. Cuypers, Mme Férat, MM. Bouloux, Favreau, Mme Deseyne, M. Chatillon, Mme Gacquerre.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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