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Amendement N° 338 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 27 318 318 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mmes Gacquerre, Morin-Desailly, MM. Canévet, Henno, Mizzon, Capo-Canellas, Mme de La Provôté, MM. Kern, Stéphane Demilly, Cadec, Chauvet, Lurel, Hingray, Mme Létard.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Alinéa 58
Après le mot :
réunir
insérer les mots :
, le cas échéant,
Exposé Sommaire :
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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