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Amendement N° 318 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 27 338 338 )
Déposé le 7 juillet 2023 par : Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy, Devinaz, Mmes Artigalas, Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Alinéa 58
Après le mot :
réunir
insérer les mots :
, le cas échéant,
Exposé Sommaire :
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a été travaillé avec Régions de France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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