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Amendement N° 39 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 10 juillet 2023 par : M. Babary, Mmes Berthet, Blatrix Contat, MM. Canévet, Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin, Meurant, Mme Billon, MM. Chasseing, Duffourg, Klinger, Daniel Laurent, Moga, Rietmann, Bouloux, Sautarel, Burgoa, Mmes Chauvin, Frédérique Gerbaud, Lavarde, MM. Tabarot, Lefèvre, Mme Thomas, M. Perrin, Mme Dumont, MM. Mandelli, Mouiller, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Genet, de Nicolay, Brisson, Belin, Bernard Fournier, Sol, Chaize, Pellevat, Mme Garriaud-Maylam, MM. Jean-Baptiste Blanc, Cuypers, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Chevrollier, Reichardt, Mme Raimond-Pavero, M. Chatillon, Mmes Lopez, Belrhiti, Boulay-Espéronnier, M. Somon, Mme Di Folco, M. Rapin.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 1er
Alinéa 33
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il identifie les freins périphériques à l’emploi ou à la formation de la personne, notamment en matière de logement, de garde d’enfant ou de transport.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est issu des travaux de la délégation sénatoriale aux Entreprises et traduit les conclusions du rapport intitulé « Former pour aujourd’hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société ».
L’accès à la formation et à l’emploi reste, en France, fortement contraint par des freins périphériques, souvent matériels : le manque de mobilité géographique lié à la difficulté à se loger ou à l’insuffisance des transports en commun ; l’impossibilité de trouver des solutions de garde d’enfant ; les coûts annexes de la formation, liés à la restauration hors du domicile ou au carburant…
Ils conduisent beaucoup de personnes en recherche d’emploi à renoncer à se porter candidats à des offres d’emploi – ce que nous confirment les entreprises – ou à refuser des formations pourtant utiles à leur évolution professionnelle.
Mais ces freins sont souvent mal diagnostiqués, et par conséquence, mal pris en charge. Les collectivités territoriales jouent d’ailleurs souvent un rôle primordial pour lever les freins périphériques et donner accès à la formation et à l’emploi, mais encore faut-il que le diagnostic soit fait.
Notre amendement vise donc à prévoir un diagnostic systématique de ces freins périphériques, lors de l’accueil et de l’orientation de toute personne en recherche d’emploi, dans le cadre du « diagnostic global » déjà prévu par le texte. Cela permettra d’activer tous les leviers disponibles pour mieux former et accompagner vers l’emploi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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