Amendement N° 10 (Irrecevable)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023


( amendements identiques : 8 11 17 24 )

Déposé le 23 octobre 2023 par : M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Pierre BARROS Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Jean-Pierre Corbisez 

Texte de loi N° 20232024-047

Article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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