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Amendement N° 11 (Irrecevable)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 23 octobre 2023 par : M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-047
Article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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