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Amendement N° 67 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 novembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 12 )
Déposé le 19 octobre 2023 par : Mmes Poumirol, Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. Patrice Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 7
Alinéa 2, première phrase
Après la référence :
1°,
insérer la référence :
2°,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre le périmètre de cet article au champ des établissements accompagnant des enfants en situation de handicap qui connaissent les même difficultés. Cette modification constitue une attente importante des acteurs de ce secteur.
En effet, entre 2000 et 2021, ce recours à l'intérim a doublé dans les établissements de santé, et a été multiplié par 10 dans les établissement du secteur social et médico-social.
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