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Amendement N° 12 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 décembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 octobre 2023 par : Mmes Guidez, Antoine, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Bleunven, Burgoa, Cadec, Canévet, Capo-Canellas, Chatillon, Chevalier, Cigolotti, Courtial, Mme Laure Darcos, M. Delahaye, Mme de La Provôté, MM. Duffourg, Fouassin, Mme Gatel, MM. Guérini, Gremillet, Guerriau, Henno, Mmes Herzog, Jacques, Josende, M. Laugier, Mme Lermytte, MM. Henri Leroy, Longeot, Mme Lopez, MM. Pascal Martin, Panunzi, Mmes Phinera-Horth, Olivia Richard, Romagny, Saint-Pé, Sollogoub, M. Wattebled.
Texte de loi N° 20232024-049
Article 7
Alinéa 2
Après la référence :
1°,
insérer la référence :
2°,
Exposé Sommaire :
Le recours à l'intérim dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux (publics et privés) n'a cessé de croître au cours des deux dernières décennies. Il a plus que doublé de 2000 à 2021 dans les établissements de santé et a été multiplié par 10 dans les établissements du secteur social et médico-social.
L'objet du présent amendement vise à étendre le périmètre de cet article au champ des établissements accompagnant des enfants en situation de handicap qui connait les même difficultés. C'est une mesure attendue par les acteurs du secteur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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