Amendement N° 1143 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 1er décembre 2023

( amendements identiques : 70 103 353 362 411 421 497 502 610 662 860 963 1001 1063 1071 1072 )

Déposé le 10 novembre 2023 par : Mme Bourcier.

Photo de Corinne BOURCIER 

Texte de loi N° 20232024-077

Après l'article 20

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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