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Amendement N° 34 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 novembre 2023 par : MM. Verzelen, Chevalier, Chasseing, Mme Laure Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Alain Marc, Brault.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 9
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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