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Amendement N° 493 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier, Brault, Mme Laure Darcos, MM. Guerriau, Henno, Houpert, Gremillet.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 20
Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prévention de l’infection à cytomégalovirus (cmv) chez la femme enceinte et chez le nouveau-né ainsi que sur le dépistage du cytomégalovirus pendant la grossesse. Ce rapport évalue la pertinence du dépistage systématique et précoce de l’infection materno-fœtale à CMV. Il s’attache particulièrement à évaluer les freins à la recherche médicale en la matière et identifie les mesures communicationnelles nécessaires afin que l'information sur les risques de l’infection à CMV et sur sa prévention par les mesures d'hygiène soit délivrée systématiquement à toutes les femmes en projet et en cours de grossesse.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à autoriser l’expérimentation du dépistage prénatal du cytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce. L’infection à CMV peut présenter un risque majeur de transmission fœtale durant la grossesse.
Le cytomégalovirus (CMV) est un virus ubiquitaire contre lequel il n’existe pas de vaccin. Les infections à CMV surviennent à tout âge, mais particulièrement dans la toute petite enfance La séroprévalence de l’infection à CMV dans l’ensemble de la population varie de 40% à 100% selon les pays. En France métropolitaine, près de la moitié des femmes en âge de procréer (45, 6%) ont été infectées par le CMV au cours de leur vie.
L’infection à CMV est souvent asymptomatique ou sans gravité chez l'enfant ou l’adulte non-immunodéprimé, mais grave chez la femme enceinte par l'atteinte potentielle de son fœtus ; elle constitue à l'heure actuelle la plus fréquente des infections virales materno-fœtales responsables de handicap ou de décès néo-natals.
Alors que la moitié des nouveau-nés ayant une infection congénitale à CMV sont nés de mères déjà séropositives pour le CMV avant la grossesse, il s’agit de l’infection materno-fœtale la plus fréquente et la principale source de handicaps neuro-sensoriels (hors maladies génétiques) : retard mental, retard psychomoteur, surdité progressive, trouble visuel, etc.
La prévention de la transmission de la femme à son fœtus, si l’infection est diagnostiquée précocement, permettrait d’éviter près de 80 % des handicaps induits par le CMV.
Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport tendant à évaluer la pertinence du dépistage systématique et précoce de l’infection materno-fœtale à CMV. Il s’attachera particulièrement à évaluer les freins à la recherche médicale en la matière et identifiera les mesures communicationnelles nécessaires afin que l'information sur les risques de l’infection à CMV et sur sa prévention par les mesures d'hygiène soit délivrée systématiquement à toutes les femmes en projet et en cours de grossesse.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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