Amendement N° 510 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 16 novembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 novembre 2023 par : Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Chevalier, Mme Laure Darcos, MM. Guerriau, Verzelen, Henno, Houpert, Gremillet.

Photo de Marie-Claude LERMYTTE Photo de Daniel Chasseing Photo de Corinne BOURCIER Photo de Dany Wattebled Photo de Emmanuel Capus Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Jean-Luc BRAULT 
Photo de Cédric CHEVALIER Photo de Laure Darcos Photo de Joël Guerriau Photo de Pierre-Jean Verzelen Photo de Olivier Henno Photo de Alain Houpert Photo de Alexandre OUIZILLE Photo de Daniel Gremillet 

Texte de loi N° 20232024-077

Article 20

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette liste comprend des professionnels spécialistes des questions liées à la santé des femmes, notamment les sages-femmes ;

Exposé Sommaire :

Amendement de repli.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité de consulter un praticien dédié à la santé féminine lors d’un rendez-vous de prévention.

Les consultations de prévention aux âges clé de la vie, telles qu’instituées par la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 marquent un tournant significatif dans la prise en charge de la santé des Français, mais ne permettent pas à ce jour de répondre pleinement aux besoins de santé des femmes. En effet, 1 femme sur 3 n’a pas consulté un professionnel de santé gynécologique depuis plus de deux ans (enquête Qare janvier 2022).

Face à ce constat alarmant et alors que les dispositions de la LFSS pour 2023 reconnaissent que les besoins de santé des femmes sont différents de ceux des hommes, cet amendement permet de mettre en place des moyens d’action concrets pour prendre en compte ces différences et offrir un parcours de santé égal.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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