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Amendement N° I-1354 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-210 )
Déposé le 23 novembre 2023 par : Mmes Berthet, Puissat, MM. Genet, Pellevat, Panunzi, Chatillon, Bouchet, Daniel Laurent, Mme Dumas, M. Henri Leroy, Mme Dumont.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 11
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Dans un contexte de crise énergétique, les activités industrielles, se retrouvent confrontées à une hausse importante de leurs coûts de production, tandis que leurs concurrentes à l’international bénéficient de ressources énergétiques abondantes et compétitives. A titre d'exemple, le prix du gaz en France est aujourd’hui 5 fois supérieur à celui dont bénéficient les entreprises américaines.
Cette perte de compétitivité a déjà des conséquences concrètes avec des pertes de marchés à l’exportation et une forte hausse des importations de biens manufacturés. Par ailleurs, plusieurs entreprises ont connu des arrêts de production, reportent leurs investissements ou encore privilégient une production sur d’autres continents.
Dans ce contexte, il est donc proposé d’adapter cette augmentation de fiscalité sur le gaz pour en exclure les quantités utilisées dans les procédés et activités industriels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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