Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-1398 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : I-930 )
Déposé le 23 novembre 2023 par : MM. Canévet, Delahaye, Delcros, Mmes Nathalie Goulet, Olivia Richard, MM. Bonnecarrère, Henno, Mmes Sollogoub, Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray, Cigolotti, Mme Billon, M. Duffourg, Mmes Gatel, Romagny, M. Bleunven.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 5 quatertricies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 5 quatertricies prévoit d'appliquer le régime fiscal des grands événements sportifs à l’ensemble des organismes liés au chronométreur officiel (exonérations des rémunérations perçues du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de certaines impositions).
Cette nouvelle niche fiscale ne semble pas justifiée.
Il est par conséquent proposé de la supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.