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Amendement N° I-1759 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-1656 )
Déposé le 24 novembre 2023 par : M. Michau, Mmes Le Houerou, de La Gontrie, MM. Redon-Sarrazy, Bourgi, Mme Espagnac, MM. Fichet, Roiron, Chaillou, Mme Carlotti, MM. Temal, Mérillou, Pla, Lurel, Kerrouche, Jeansannetas, Mmes Blatrix Contat, Monier.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 6
I. – Alinéas 25, 28 à 31, 37, 38 et 40
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 39
Supprimer les mots : et montants mentionnés aux 1° et 2°
Exposé Sommaire :
Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l’adaptation des logements à un maximum de contribuables.
Cet amendement vise donc à rétablir l’éligibilité aux crédits d’impôt :
des équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées et handicapées pour l’ensemble des contribuables ;
des équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap, pour les foyers fiscaux dont l’un des membres est en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Cet amendement a été travaillé avec la CAPEB Ariège.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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