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Amendement N° II-1005 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 décembre 2023 par : M. Cédric Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa, Darnaud, Mmes Drexler, Dumont, M. Genet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Gremillet, Khalifé, Klinger, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Henri Leroy, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat, Mme Pluchet, MM. Reynaud, Saury, Sido, Tabarot, Mme Ventalon, M. Michallet.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 50 C
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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