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Amendement N° II-114 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-144 )
Déposé le 27 novembre 2023 par : MM. Durain, Jeansannetas, Bourgi, Chaillou, Mmes de La Gontrie, Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, M. Roiron, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Police nationale dont titre 2 | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| Gendarmerie nationale dont titre 2 | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| Sécurité et éducation routières | ||||
| Sécurité civile dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain propose de renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.
Le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers de policier ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant des moyens de formation de ces jeunes recrues. D’une manière générale, le renforcement de la formation des policiers est le levier principal de l’efficacité de nos politiques de sécurité publique.Aussi est-il essentiel de procéder au recrutement de personnels de formation de haut niveau afin d’œuvrer pour une police nationale qui soit en pointe singulièrement dans le domaine des enquêtes et de la lutte contre la criminalité organisée.
Aussi apparait-il nécessaire de renforcer les crédits affectés à la formation des policiers : 100 millions d’euros viendraient abonder le programme 176 et son action 06. L’article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique »(prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.
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