Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-556 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 30 novembre 2023 par : M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Bonnecarrère, Mmes Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mme Vermeillet, MM. Bleunven, Cambier, Kern, Cigolotti, Stéphane Demilly, Loïc Hervé, Delcros, Mmes Jacquemet, Saint-Pé.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 50
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.