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Amendement N° II-496 3ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 1er décembre 2023 par : MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, Havet, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Fouassin, Mohamed Soilihi.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 50
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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