Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-808 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 30 novembre 2023 par : Mme Bélim, M. Lurel, Mme Conconne, M. Ouizille, Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 50
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.