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Amendement N° II-688 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 décembre 2023 par : MM. Chasseing, Chevalier, Capus, Brault, Alain Marc, Wattebled, Mme Lermytte, MM. Grand, Médevielle, Rochette, Longeot, Nougein, Henri Leroy, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Maurey, Fouassin.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 58
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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