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Amendement N° COM-2 (Rejeté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Déposé le 21 février 2024 par : MM. Temal, Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti, Conway-Mouret, MM. Darras, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Lurel, Marie, Mickaël Vallet, Vayssouze-Faure, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-191
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe SER est un amendement de conséquence visant à supprimer l'article 2 de la présente proposition de loi qui deviendrait redondant dans l'hypothèse de l'adoption de l'amendement du groupe SER visant à instaurer un livret "souveraineté" à l'article premier, en lieu et place du dispositif initialement prévu.
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