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Amendement N° COM-3 (Satisfait)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Déposé le 21 février 2024 par : MM. Temal, Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti, Conway-Mouret, MM. Darras, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Lurel, Marie, Mickaël Vallet, Vayssouze-Faure, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-191
Article 2
Remplacer les mots :
À défaut de résultat probant rencontré par ce dispositif, ce
Par le mot :
Ce
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement de repli du groupe SER est de rendre certain l'élaboration d'un rapport visant à analyser l'opportunité et les modalités de la création d’un produit d’épargne destiné au financement de l’industrie de défense française.
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