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Amendement N° 39 (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 23 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 22 )
Déposé le 22 janvier 2024 par : M. Durain, Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-259
Article 11
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler la position du Conseil constitutionnel au sujet du délit de recel d’apologie du terrorisme, dont il avait été considéré qu’il portait une atteinte ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée, à la liberté d’expression et de communication ; des exigences auxquelles le droit pénal doit se plier.
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