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Amendement N° 18 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 février 2024
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2024 par : MM. Piednoir, Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé, Hugonet, Mme Marie Mercier, M. Milon, Mme Garnier, MM. Klinger, Mouiller, Bonhomme, Mme Gosselin, M. Courtial, Mme Richer, M. Rapin, Mme Lassarade, MM. Bouchet, Daniel Laurent, Mme Jacquemet, MM. Cédric Vial, Hingray, Brisson, Mmes Herzog, Aeschlimann, MM. Henri Leroy, Menonville, Mme Di Folco, MM. Bazin, Favreau, Mizzon, Mmes de Cidrac, Gruny, M. Mandelli, Mme Joseph, M. Pellevat, Mme Schalck, MM. Pointereau, Savin, Belin, Laménie, Mmes Pluchet, Berthet, MM. Sido, Michallet, Somon, Bruyen, Gremillet, Meignen, Mme Primas.
Texte de loi N° 20232024-301
Article 1er
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle veille, dans ses domaines de compétence et, à exigences de sûreté nucléaire et de radioprotection inchangées, à tenir compte, sur un plan procédural, des projets de production ou de recherche nucléaires innovants, tels que les petits réacteurs modulaires ou les réacteurs de quatrième génération.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de favoriser la prise en compte par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), sur un plan procédural, des projets de production ou de recherche nucléaires innovants (SMR et réacteurs de 4ème génération notamment).
Dans son rapport du 11 juillet 2023, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), a en effet appelé à « créer les conditions d’un dialogue approfondi avec les nouveaux opérateurs du nucléaire, en adaptant si nécessaire les procédures et en lien avec les autorités de sûreté étrangères, sans pour autant renoncer au plus haut niveau de sûreté qui devra s’appliquer à leurs installations ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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