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Amendement N° 5 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2024 par : MM. Piednoir, Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé, Hugonet, Mme Marie Mercier, M. Milon, Mme Garnier, MM. Klinger, Mouiller, Bonhomme, Mme Gosselin, M. Courtial, Mme Richer, M. Rapin, Mme Lassarade, MM. Bouchet, Daniel Laurent, Mme Jacquemet, MM. Cédric Vial, Hingray, Brisson, Mmes Herzog, Aeschlimann, MM. Henri Leroy, Menonville, Mme Di Folco, MM. Bazin, Favreau, Mizzon, Mmes de Cidrac, Gruny, M. Mandelli, Mme Joseph, M. Pellevat, Mme Schalck, MM. Savin, Belin, Laménie, Mmes Pluchet, Berthet, MM. Sido, Michallet, Somon, Bruyen, Gremillet, Meignen, Mme Primas.
Texte de loi N° 20232024-301
Après l'article 4
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 592-30 du code de l’environnement, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel pour rectifier une erreur dans le Code de l’environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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