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Amendement N° 14 (Retiré)
Discuté en séance le 5 mars 2024
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 4 mars 2024 par : MM. Temal, Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti, Conway-Mouret, MM. Darras, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrice Joly, Marie, Mickaël Vallet, Vayssouze-Faure, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-365
Article 2
I. – Première phrase
Supprimer les mots et le signe :
d’évaluation du dispositif prévu à l’article 1erde la présente loi.
II. – Deuxième phrase
1° Remplacer les mots :
Ce rapport étudie également la possibilité de créer un produit d’épargne dédié au financement de l’industrie de défense française ainsi que
par les mots :
qui étudie
2° Après le mot :
international
supprimer la fin de cette phrase.
III. – Dernière phrase
Remplacer le mot :
enfin
par le mot :
également
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement soutiennent la nouvelle rédaction de l’article 2 relatif au rapport d’évaluation du Gouvernement adoptée par la commission des finances sur proposition de son rapporteur dès lors qu’elle prévoit de compléter le contenu de ce rapport pour traiter de l'ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises de la BITD (fonds propres, accompagnement à l'international, règlementation relative aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, modalités d'intervention de la Banque européenne d'investissement) et qu’elle avance la date de sa remise au 31 décembre 2025.
Toutefois, par coordination avec leur amendement présenté à l’article 1er, les auteurs du présent amendement proposent de supprimer la référence à l’évaluation de la mise en œuvre d’un produit d'épargne dédié au financement de l'industrie de défense française dans le rapport d’évaluation précité.
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