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Amendement N° 15 rectifié (Adopté)
Discuté en séance le 5 mars 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 mars 2024 par : MM. Temal, Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, Carlotti, Conway-Mouret, MM. Darras, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrice Joly, Marie, Mickaël Vallet, Vayssouze-Faure, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-365
Titre
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec le choix de la commission qui préfère, à juste titre, la désignation de financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française à celle d'entreprises de l'industrie de défense française.
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