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Amendement N° 290 rectifié (Rejeté)
Statut de l'élu local
Discuté en séance le 6 mars 2024
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 5 mars 2024 par : MM. Chasseing, Brault, Chevalier, Wattebled, Mme Lermytte, MM. Alain Marc, Rochette, Mme Bourcier, MM. Vincent Louault, Capus, Henri Leroy, Paccaud, Longeot, Jean Pierre Vogel, Jean-Baptiste Blanc, Lemoyne, Laménie, Bonhomme, Levi, Bleunven, Delcros.
Texte de loi N° 20232024-367
Article 9
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce temps d’absence sera mentionné comme « absence d’élu de la République » sur le bulletin de paie du salarié.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire passer une instruction aux différents créateurs de logiciel de paie, pour créer une nouvelle dénomination dans la catégorie des absences, permettant de renommer une « absence non rémunérée » en « absence d’élu de la République » afin de matérialiser et valoriser l’engagement des salariés élus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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