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Amendement N° 2 rectifié (Adopté)
Substances per- et polyfluoroalkylées
Discuté en séance le 30 mai 2024
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2024 par : MM. Rietmann, Perrin, Mmes Estrosi Sassone, Pauline Martin, Josende, Garnier, MM. Daniel Laurent, Cuypers, Klinger, Mme Nédélec, M. Bonnus, Mmes Valente Le Hir, Gruny, MM. Bruyen, Allizard, Mme Joseph, MM. Pernot, Favreau, Hugonet, Mmes Pluchet, Noël, MM. Brisson, Michallet, Mmes Puissat, Ventalon, MM. Darnaud, Pellevat, Panunzi, Anglars, Burgoa, Mme Gosselin, M. Reynaud, Mme Deseyne, M. Bouchet, Mme Belrhiti, M. Genet, Mme Dumont, MM. Gremillet, Lefèvre, Mme Imbert, M. Belin, Mmes Canayer, Muller-Bronn, M. Meignen, Mme de Cidrac.
Texte de loi N° 20232024-620
Article 1er
Alinéa 9
Après le mot :
substitution,
insérer les mots :
et à l’exception des textiles techniques à usage industriel
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les interdictions de produits contenant des PFAS, prévues par l’article 1erde la proposition de loi, ne s’appliquent pas aux textiles techniques à usage industriel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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