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Amendement N° 568 (Irrecevable)
Simplification de la vie économique
Déposé le 31 mai 2024 par : MM. Redon-Sarrazy, Michaël Weber, Ros, Mme Linkenheld, MM. Mérillou, Chaillou, Mme Conconne, M. Fagnen, Mme Artigalas, MM. Michau, Kanner, Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla, Uzenat, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-635
Après l'article 21
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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