Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais pour ma part évoquer les chances et les risques qui s’attachent à la réforme de notre outil de défense en matière de ressources humaines. Le projet de budget pour 2010 s’inscrit dans le cadre fixé par la LPM qui prévoit, comme vous le savez, la suppression de 54 000 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » pour 2010 est l’occasion pour nous de donner à la maison France les moyens d’exister hors de ses frontières. Notre pays possède le deuxième réseau diplomatique mondial, ce qui favorise la promotion permanente de ...

… en vue d’un juste rééquilibrage entre la part de notre PIB dans la richesse mondiale et notre contribution, et cela, précisément, par rapport aux pays émergents, comme l’Inde et la Chine. D’ailleurs, ce rééquilibrage des participations dans les enceintes onusiennes devrait non pas se limiter au seul niveau de la contribution financière, mais...

Le 10 juin dernier, l’agence de reconversion « Défense mobilité » a été créée. Ce dispositif est un élément essentiel de la reconversion. Aussi, les pôles régionaux de reconversion et les futures antennes locales ne doivent pas être considérés comme de simples bureaux pour l’emploi, car leur public est bien différent. On ne peut que se félicit...

a tout d'abord indiqué que le programme Préparation et emploi des forces, placé sous la responsabilité du chef d'état-major des armées, regroupait la majeure partie des dépenses de personnel et de fonctionnement des armées. Le co-rapporteur pour avis a précisé qu'il exposerait pour sa part les dépenses de personnel ainsi que les surcoûts OPEX,...

a rappelé que la spécificité militaire ne s'opposait pas à ce que des activités relevant du soutien puissent être éventuellement confiées à des civils. Par ailleurs, il a rappelé que, s'agissant des métiers spécifiques et des compétences pointues, l'armée faisait un effort important de fidélisation de ses spécialistes.

a souhaité obtenir des précisions sur les modalités de recrutement des interprètes intervenant auprès d'elles.

a déclaré que le projet de budget présenté par le ministre de la défense était globalement satisfaisant. Il a interrogé le ministre sur le nombre de bases de défenses en 2010. Il a demandé quelle part des économies générées par la décroissance des effectifs était absorbée par la revalorisation de la condition militaire et comment se déroulait l...

En réponse à M. André Dulait, M. Hervé Morin a indiqué que le concept de bases de défense était définitivement validé, malgré les difficultés rencontrées pour l'harmonisation des procédures, et qu'il y aurait dix-huit bases de défense en 2010. Il a ajouté qu'un effort de rationalisation était indispensable dans le domaine des systèmes d'informa...