Interventions d'André Dulait

Madame la présidente, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour féliciter M. le ministre de sa nomination. Nous tenons à vous dire, monsieur le ministre, tout le plaisir que nous avons à vous retrouver et nous savons combien votre rôle sera important dans les semaines et les mois qui viennent. Dans sa résolution 1540 du 28 avril 2004...

Vous nous avez indiqué disposer de 30 000 abonnements. Le chiffre est faible en regard du nombre de prescripteurs présents en France. Par quels autres moyens, dès lors, une alerte peut-elle être donnée auprès du corps médical ? Comment votre rôle peut-il en l'occurrence être démultiplié ?

Vous nous avez indiqué disposer de 30 000 abonnements. Le chiffre est faible en regard du nombre de prescripteurs présents en France. Par quels autres moyens, dès lors, une alerte peut-elle être donnée auprès du corps médical ? Comment votre rôle peut-il en l'occurrence être démultiplié ?

L'afflux récent d'immigrants tunisiens vers l'île italienne de Lampedusa va-t-il, à votre sens, se tarir ou s'accélérer ? Quelle attitude adopter, en coordination avec les autorités tunisiennes, face à cette hémorragie d'un peuple tunisien frustré par le chômage et le faible niveau de vie ?

Je voudrais faire une observation et vous poser une question. Au cours d'un déplacement en Egypte, avec notre collègue Didier Boulaud, nous avions reçu des informations concernant l'état de santé d'Hosni Moubarak, qui semblait très affaibli par la maladie. Par ailleurs, je voudrais vous interroger au sujet du retour sur la scène politique égypt...

Très bien !

Très bien !

Qu'est-ce qui interdirait de transposer en droit français le considérant 18 ?

Merci pour tout ce que vous venez de dire, monsieur le ministre d'Etat, qui vient en complément de ce que nous avons pu lire dans la presse. Sous un angle plus technique, pouvez-vous nous dire un mot sur les caractéristiques de l'allocation compensatrice, alors que la durée de service est prolongée à 17 ans pour percevoir une pension complète...

Les pays riverains de la mer Caspienne ont-ils signé et ratifié la convention des Nations unies sur le droit de la mer et ont-ils adhéré à cet accord ?

Il ne faut rien exagérer !

L'Assemblée nationale a adopté le 25 novembre dernier à l'unanimité - et pratiquement sans aucune modification - le projet de loi sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive présenté par le ministre de la défense. Ce texte trouve son origine dans la résolution 1540, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies...

Nous nous plaignons trop de l’inflation législative, qui nous fait réformer à tour de bras des pans entiers de notre législation, pour ne pas nous féliciter de voir un texte retoucher le code de la défense, afin de n’y apporter que des modifications nécessaires. Un texte modeste, donc, mais un sujet important. La reconversion est tout d’abord...

Il s’agit vraiment ici de modalités pratiques. C’est, d’une certaine façon, l’illustration de l’inflation législative qui nous conduit à avoir toujours plus de lois et des sessions de plus en plus longues, ainsi que nous pouvons le vérifier ce soir même. C’est à l’image d’un goût très français pour la norme et les statuts, sinon d’une passion p...

Portalis, à moins que ce ne soit Montesquieu, disait que les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Je ne crois cependant pas que ce projet de loi soit inutile, monsieur le ministre. Ses dispositions, telles qu’elles nous reviennent de l’Assemblée nationale, répondent très concrètement à différents besoins des armées. Il faut bien re...

Monsieur Fortassin, vous avez évoqué longuement la baisse de la qualité du recrutement. Je souhaite apporter quelques éléments d’information sur ce point. La sélectivité du recrutement s’est maintenue puisqu’elle s’établit, pour les hommes de troupe de l’armée de terre, à un 1, 8 candidat pour un poste. Nous enregistrons donc une légère augmen...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la piraterie semblait avoir disparu des mers et des océans, ce fléau a connu une forte résurgence ces dernières années, ainsi que vient de le souligner M. le ministre. Selon le Bureau maritime international, plus de 4 000 actes de piraterie ont été recensés au cours de...

Le projet de loi, qui a été déposé en premier au Sénat, a pour objet de doter la France d’un cadre juridique et de moyens efficaces pour lutter contre la piraterie. Il comporte trois principaux volets. Premièrement, il prévoit d’introduire en droit français un cadre juridique pour la répression de la piraterie. Rappelons que la France disposai...

En effet. Ainsi, nous avons estimé souhaitable de préciser les conditions dans lesquelles le procureur de la République doit être informé des mesures de restriction ou de privation de liberté afin de garantir une application uniforme de ce régime quelles que soient la nature de l’opération et l’autorité dont elle relève. Notre commission a ég...