Interventions d'André Dulait

Bravo !

Ce parfait démocrate...

Ce projet de loi, déposé en premier au Sénat, a été examiné par notre commission le 30 mars et adopté par notre assemblée le 6 mai dernier. Notre commission avait intégré 20 amendements au texte du Gouvernement, qui ont tous été adoptés par notre assemblée ainsi qu'un amendement du Gouvernement. L'Assemblée nationale s'est prononcée le 25 novem...

En règle générale, soit les personnes ont été appréhendées en flagrant délit, soit la présomption de piraterie s'appuie sur des éléments matériels peu contestables comme la puissance des moteurs, l'importance des réserves de carburant, la présence d'armes et d'outillage d'abordage ; il y a peu de risque de se tromper... En mars dernier, notre ...

Il n'y a pas de droit de poursuite à terre, la répression de la piraterie est possible en haute mer ou dans les eaux territoriales, mais pas sur le territoire somalien.

Avec la reconversion des militaires, nous abordons un grand sujet et un petit texte. N'y voyez pas là une critique. On se plaint trop de l'inflation législative pour ne pas se féliciter que l'on n'apporte au code de la défense que les petites touches de modification nécessaires. Les armées prennent à la société une partie de notre jeunesse p...

Depuis 2005, on est passé de 28 000 départs à 34.000 aujourd'hui, officiers, sous-officiers, hommes de troupe : l'inflation, effectivement, est notable. Lors du projet de loi de finances, nous avions souligné l'insuffisance des crédits du titre II ; après un « resoclage » de 113 millions d'euros, le déficit actuel est de 200 millions d'euros. L...

Monsieur le ministre d’État, je me joins aux collègues qui m’ont précédé pour exprimer mon plaisir personnel de vous retrouver à cette place ! Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je souhaite pour ma part évoquer rapidement, sans citer les chiffres compte tenu de la modestie du temps de parole qui m’est impa...

Monsieur Boulaud, nous ne doutons pas de la volonté de M. le ministre d’État ! Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées recommande l’adoption des crédits de la mission « Défense ».

La sous-dotation des OPEX est un problème que nous avons bien connu avec les armées mais qui a trouvé une solution avec la mise en place d'un financement par le biais de la réserve interministérielle. Pourquoi la gendarmerie ne bénéficierait-elle pas, elle aussi, de ce système ?

Comme vous le savez, le programme « Préparation et emploi des forces » regroupe la majeure partie des dépenses de personnel et de fonctionnement des armées. Avec 22 milliards, ce programme est le plus important en volume de la mission Défense. J'exposerai, pour ma part, les dépenses de personnels, laissant à notre collègue, Jean-Louis Carrère...

L'évolution de la masse salariale dans ce contexte de déflation des effectifs est liée d'une part aux mesures de revalorisation de la condition militaire et d'autre part à un glissement vieillesse-technicité (GVT) négatif. L'évolution des crédits OPEX inscrits dans le budget est très satisfaisante. Dans la mesure où on ne connaît pas à l'avance...

Les marges de manoeuvre budgétaires issues de la déflation des effectifs sont absorbées par les mesures de revalorisation de la condition militaire, les mesures d'accompagnement sociales des restructurations et l'augmentation de différentes catégories de dépenses dont les dépenses liées à l'indemnisation chômage des militaires. Tout cela abouti...

Le nombre des départs subis par les armées avant sept ans et même plus tôt dans la carrière est en effet très préoccupant. C'est pourquoi les armées ont pris des mesures pour d'une part améliorer le recrutement et d'autre part favoriser le renouvellement des contrats et la fidélisation des militaires dans les dix premières années.

C'est un point qui a été effectivement évoqué lors de la présentation du budget de la gendarmerie et la question sera posée au ministre de l'intérieur.

Ne peut-on envisager qu'une mission de deux sénateurs, un de la majorité et un de l'opposition, se rende sur les sites de nos bâtiments à l'étranger ?

Pouvez-vous nous éclairer sur les conséquences budgétaires de la création des Centres de formation initiale militaire ? Comment est perçu, au sein des unités, le recul de l'âge de la retraite ? Enfin, quelle conséquence tirez-vous du récent rapport de la Cour des comptes sur le Service de santé des armées ? Général Elrick Irastorza, - Les cen...

Vous avez évoqué les difficultés créées par le logiciel CHORUS. En l'attente de la normalisation de la situation, prenez-vous des mesures permettant de traiter en priorité les petites et moyennes entreprises ?

Très bien !

Vous avez évoqué le développement du port de Berbera. Ce port intéresse-t-il toujours autant l'Ethiopie ? Il avait été évoqué comme débouché pour les matières premières éthiopiennes et également pour pallier le cas échéant le retard de la liaison ferroviaire qui rejoint Djibouti.