Interventions en commissions d'André Ferrand

s'est lui aussi félicité de la qualité du travail de la commission, mais a également déploré la dérive liée à l'inflation législative dénoncée par M. Roland du Luart. Il a ajouté que, dans l'articulation entre le contrôle, l'évaluation et le suivi, il s'agissait désormais de parvenir à bien mesurer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d...

s'est interrogé sur la valeur ajoutée de la disposition insérée dans le projet de loi de modernisation de l'économie permettant l'attribution d'une carte de résident de 10 ans aux étrangers apportant une contribution exceptionnelle à l'économie. Il a considéré que cette nouvelle disposition, qui s'ajoute à la carte « compétences et talents », n...

a souligné que les redevables qui s'expatriaient pour des raisons fiscales étaient avant tout des entrepreneurs. Il a rappelé la difficulté d'inciter les expatriés au retour en France.

a invité à être vigilant afin que les meilleurs agents ne quittent pas le Quai d'Orsay pour le secteur privé. Il a souhaité que le ministère des affaires étrangères définisse de nouveaux profils de diplomates dans sa gestion des ressources humaines, qui aient un intérêt pour les questions économiques, qui soient aussi capables de « rassembler l...

a jugé, s'agissant des questions de compétences sur les crédits informatiques relatifs aux visas, que celles-ci trouveraient une réponse au fur et à mesure du fonctionnement du comité de pilotage évoqué par plusieurs intervenants. Il s'est inquiété du manque de coordination avec les autres systèmes informatiques des consulats des pays de l'espa...

a souhaité savoir si la Slovénie avait défini le profil du président stable du Conseil européen.

a rappelé que la mission « Immigration, asile et intégration », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, constituait la traduction budgétaire du nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Il a souligné que le montant de ses crédits apparaissait limité, 609 millions d'e...

Après que la commission eut adopté, à l'unanimité, les trois amendements présentés par M. André Ferrand, rapporteur spécial, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter ainsi modifiés les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », ainsi que, sans modification, l'article 45 qui lui était rattaché.

a évoqué l'activité internationale des écoles militaires françaises, que ce soit au niveau de la formation d'officiers étrangers ou du développement de la coopération internationale.

s'est interrogé sur les effectifs du SMA, et le montant de la solde des volontaires.

a jugé que la situation dégradée de nos échanges extérieurs était imputable à la structure de l'industrie française, à la prépondérance des petites entreprises et au caractère perfectible de notre dispositif d'appui à l'exportation. Il s'est réjoui, à cet égard, de ce que le nouveau périmètre ministériel placé sous la responsabilité du secrétai...

s'est demandé si le dispositif du bouclier fiscal serait de nature à faire revenir les contribuables partis à l'étranger. Il a également émis l'idée de pouvoir affecter une partie du patrimoine des contribuables assujettis à l'ISF au bénéfice des écoles françaises à l'étranger.

regrettant le mauvais signal donné par la France au travers de la réduction du budget de l'aide publique au développement de 0,46 % à 0,44 % du PIB, a mis en lumière le rôle remarquable que remplissent bénévolement les consuls honoraires. Il a souhaité que le ministère des affaires étrangères se penche sur une revalorisation de leur statut et l...

a déclaré partager nombre d'appréciations portées par M. Michel Charasse, notamment sa mise en cause des actions de l'IFAS. Il a regretté le manque de synergies entre les acteurs de la coopération, notamment les établissements de recherche, et la communication parfois trop ténue entre les bureaux de l'AFD et les SCAC. Il a, en revanche, jugé qu...

a souligné la diversité des différentes commissions, dont certaines avaient une activité permanente importante, à l'instar de celles dont le secrétariat était assuré par la DGAFP. En outre, il a relevé que deux commissions concentraient un volume significatif de crédits, à savoir la Commission d'indemnisation des victimes de spoliations du fait...

a souhaité distinguer, parmi les commissions relevant du champ de compétences de la DGAFP, celles qui traduisaient une volonté de dialogue social et ne disposaient pas d'une structure permanente propre extérieure à la DGAFP. En revanche, il a noté que deux autres structures rattachées à la DGAFP, à savoir la Commission de déontologie et la Comm...

a répondu que l'OEP, dont le travail statistique était de qualité, visait à une meilleure connaissance des effectifs de l'Etat. S'agissant des différents systèmes informatiques ministériels de gestion des ressources humaines, il a mentionné les travaux en cours de la DGAFP pour parvenir à un niveau suffisant d'interopérabilité.

rappelant qu'il avait été chargé d'une mission temporaire par les ministres en charge des affaires étrangères, de l'éducation nationale et de l'économie sur les modes de financement de l'enseignement français à l'étranger, s'est félicité de ce que les ambassadeurs soient désormais chargés de bâtir un plan Ecole sur trois ans en associant à ce p...

rappelant qu'il avait été chargé d'une mission temporaire par les ministres en charge des affaires étrangères, de l'éducation nationale et de l'économie sur les modes de financement de l'enseignement français à l'étranger, s'est félicité de ce que les ambassadeurs soient désormais chargés de bâtir un plan Ecole sur trois ans en associant à ce p...

Rappelant que l'acquisition de Péchiney avait laissé de biens mauvais souvenirs, M. André Ferrand a tout d'abord soutenu la démarche du ministre consistant à privilégier l'intérêt du projet industriel de la fusion Suez-GDF plus que la notion de patriotisme industriel. Puis faisant part de ses préoccupations quant aux difficultés du commerce ext...