Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Invité par M. Jean-Paul Emorine à présenter le bilan de son action au ministère et les perspectives pour 2006, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a indiqué avoir voulu mobiliser Bercy sur le chantier de la politique économique, après avoir fait le constat, lors de sa prise de fonctions, d'un ministère totalement absorbé par des difficultés structurelles et quasi quotidiennes en matière de finances publiques et de déficits budgétaires.

Soulignant que moins d'attention à l'économie de la part de son ministère, cela veut dire moins de pédagogie vis-à-vis des citoyens, une moindre prise de conscience, par ceux-ci, des enjeux et des solutions à adopter, et donc plus de difficultés à accepter des décisions parfois contraignantes, il a justifié l'ouverture d'un débat public sur les finances publiques, mettant en lumière la réalité de la dette résultant d'erreurs de gestion passées. Faisant valoir que les intérêts de la dette publique s'élèvent à environ 50 milliards d'euros, soit l'équivalent du produit de l'impôt sur le revenu, il a rappelé que les mesures sur la retraite à 60 ans, les 35 heures de travail hebdomadaire ou les embauches massives de fonctionnaires entre 1981 et 2002 se retrouvent aujourd'hui dans la dette publique, les allégements de charge assumés par l'Etat pour compenser le passage aux 35 heures représentant, à eux seuls, environ 100 milliards d'euros en cumulé. C'est la première fois, a-t-il ajouté, que dans l'histoire économique de notre pays, des acquis sociaux ne sont pas financés par la croissance, mais mis à la charge des générations futures, à travers le remboursement de la dette publique. Il a également tenu à souligner qu'entre 1997 et 2002 la plupart des pays européens avaient réduit significativement le montant de leur dette, hormis l'Allemagne, en raison du coût économique lié à l'intégration de l'Allemagne de l'Est et la France, dont l'endettement public avait continué à progresser.

Il a considéré que la mission confiée à M. Michel Pébereau et à laquelle avaient participé des hommes politiques de différentes tendances, des syndicalistes et des représentants de la société civile, avait aidé à l'acceptation d'une politique budgétaire « vertueuse » à travers l'adoption du programme de désendettement et de croissance adopté pour les cinq ans à venir. Celui-ci, a-t-il fait valoir, redonne un cap économique à la France, en permettant de revenir en dessous du seuil de 60 % du PIB pour le niveau de l'endettement public, sur la base d'un taux de croissance réaliste et d'un niveau de contraintes acceptable.

Evoquant la comparaison avec un ménage voulant réduire son endettement, il a considéré qu'il n'y avait que trois solutions possibles, la réduction des dépenses, la vente d'actifs non essentiels et l'augmentation du temps de travail pour dégager des revenus supplémentaires.

Il a, en conséquence, justifié les décisions récentes permettant de résorber certains points de blocage freinant le retour à l'activité, évoquant les mesures concernant le travail des seniors ou encore les réformes liées au contrat de travail.

Présentant ensuite les perspectives de son ministère pour les mois à venir, il a déclaré vouloir approfondir ce besoin de pédagogie et s'intéresser aux différents secteurs d'activité de l'économie française, qui relèvent chacun d'un fonctionnement particulier.

Il a fait valoir le rôle stratégique du secteur agricole, qui emploie 5 % des actifs, pour répondre aux enjeux de sécurité alimentaire et contribuer à l'aménagement des territoires. A cet égard, il a considéré comme indispensable le maintien de la politique agricole commune.

Après avoir relevé, pour s'en féliciter, que l'emploi industriel représentait encore 20 % des emplois, et que le choix d'une politique industrielle ambitieuse s'imposait pour soutenir l'innovation et la recherche, il a évoqué l'importance du secteur des services de proximité et des services à la personne.

Indiquant ensuite qu'environ la moitié du secteur tertiaire relevait désormais du secteur de l'immatériel et des savoirs et qu'il s'agissait d'emplois à très forte valeur ajoutée, il a considéré qu'il s'agissait d'une véritable révolution du système productif, qu'il fallait accompagner.

a ensuite déclaré vouloir suivre attentivement les questions de l'énergie, faisant valoir la nécessité d'une politique énergétique ambitieuse et moderne pour répondre de façon adaptée à la disparition programmée des énergies fossiles.

Il s'est félicité, à ce titre, que le G7 ait accepté, sur la demande de la France il y a déjà près d'un an, de réfléchir aux modalités d'une politique commune de l'énergie et a annoncé par ailleurs qu'il avait remis tout récemment aux autorités communautaires un mémorandum sur l'énergie.

Il a enfin souligné, à propos de la fusion envisagée de GDF et de Suez, qu'il s'agissait d'un projet industriel cohérent, permettant d'anticiper sur la nécessaire restructuration du secteur de l'énergie, pour faire face à l'ouverture à la concurrence et à l'ampleur des investissements à prévoir en ce domaine. Soulignant que les deux entreprises avaient, depuis plusieurs mois, identifié des synergies communes et des complémentarités fortes, il a indiqué que l'Etat actionnaire avait donné son feu vert à l'ouverture d'une phase de concertation approfondie sur ce projet industriel, à laquelle les syndicats étaient invités à participer. Ensuite, a-t-il ajouté, le Parlement aura à donner son accord à travers l'examen du projet de loi autorisant l'Etat à réduire sa participation dans le capital de GDF.

Au cours de la discussion générale, M. Gérard Cornu est intervenu pour s'interroger sur les limites à l'interventionnisme de l'Etat en matière d'offres publiques d'achat, dès lors, qu'à l'inverse, on se félicite des acquisitions des entreprises françaises à l'étranger. Il s'est également interrogé sur l'avenir d'EDF et sur la viabilité économique de deux groupes énergétiques français sur le marché européen, voire mondial.

évoquant un stage accompli il y a quelques mois chez GDF, a confirmé que ce projet de fusion constituait un véritable projet industriel. A propos du niveau très élevé de la dette publique, il a jugé impossible de le faire diminuer sans un taux de croissance élevé du PIB, hypothèse qu'il a considérée comme totalement irréaliste. Il a souligné la nécessité absolue d'améliorer la productivité de la sphère publique. Puis il a voulu connaître la position du Gouvernement sur les conséquences de la politique d'émission des droits à polluer, notamment pour les économies des pays en voie de développement.

Relevant enfin le retard français en matière de recherche sur toutes les formes d'énergie renouvelable, il a souhaité que le Gouvernement prenne mieux en compte les objectifs de développement durable en matière de recherche et d'innovation.

rappelant son engagement envers les territoires ruraux et le secteur agricole, s'est inquiété des moyens budgétaires supplémentaires prévus pour faire face aux conséquences de la grippe aviaire sur la filière et les exportations dans le secteur de la volaille. S'agissant de la production de biocarburants, il a jugé impératif de dépasser le stade expérimental et d'abaisser le niveau des taxes parafiscales pour encourager le développement de ce secteur.

Rappelant que l'acquisition de Péchiney avait laissé de biens mauvais souvenirs, M. André Ferrand a tout d'abord soutenu la démarche du ministre consistant à privilégier l'intérêt du projet industriel de la fusion Suez-GDF plus que la notion de patriotisme industriel. Puis faisant part de ses préoccupations quant aux difficultés du commerce extérieur et à la dégradation de la balance commerciale, il a rappelé les caractéristiques expliquant cette situation : un nombre insuffisant d'entreprises de taille moyenne présentes sur les marchés internationaux, une pénétration beaucoup trop discrète des marchés en expansion, ce que la récente mise en place du Plan Cap'Export devrait sans doute corriger, et enfin une structure sectorielle de l'industrie qui interdit, contrairement à l'Allemagne ou à l'Italie, de répondre à la forte demande des pays émergents en biens d'équipement. Pour amoindrir les handicaps de l'industrie française à l'exportation, il a souhaité que les pouvoirs publics reconnaissent le rôle essentiel des chambres de commerce françaises à l'étranger et leur accordent davantage de moyens au titre de la politique d'appui à l'export des entreprises, de préférence aux soutiens régaliens, moins efficaces. Par ailleurs, il s'est interrogé sur la place accordée à l'international dans la mise en oeuvre des pôles de compétitivité qui, selon lui, devraient se tourner essentiellement vers l'accès aux grands marchés des pays industrialisés et des pays émergents.

Ayant fait le constat qu'en récusant toute idée de relance, le ministre développait une analyse libérale de la situation économique et non une analyse néo-keynésienne, M. Michel Teston a estimé que les tentatives d'OPA récemment menées sur Danone, Arcelor ou encore GDF démontraient l'absence de politique industrielle en France comme en Europe. Considérant que la définition de secteurs stratégiques justifiant, si nécessaire, l'intervention publique devenait une question essentielle, il a préconisé le développement des participations croisées entre les grands groupes de ces secteurs et l'engagement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour garantir la pérennité de certaines entreprises françaises et susciter des partenariats équilibrés avec des entreprises européennes.

Se félicitant de l'importance accordée par le ministre à l'économie agricole, Mme Yolande Boyer a exprimé ses inquiétudes quant aux conséquences sociales et économiques de la grippe aviaire sur les salariés relevant de la filière avicole, particulièrement développée dans son département, notamment au travers du premier exportateur français de la filière avicole, le groupe Doux. Au-delà de ces graves difficultés conjoncturelles, dont elle a dit espérer qu'elles susciteraient une aide spécifique des pouvoirs publics, elle a demandé au ministre comment, au plan structurel, l'Etat préparait la future interruption des mécanismes de restitutions à l'exportation, prévue pour 2013, estimant que la mobilisation des fonds structurels européens pour accompagner ce processus serait opportune.

Tout en se félicitant vivement du langage de vérité tenu par le ministre, M. Gérard Bailly a regretté qu'il ne soit pas encore bien entendu par nos concitoyens. Se demandant combien d'entre eux savaient que l'application des 35 heures avait alourdi la dette de 100 milliards d'euros et se désolant que cette législation conduise à la délocalisation à l'étranger de toute la petite production qualitative française de province, il a souhaité que le Gouvernement fasse mieux comprendre aux Français l'état objectif de la situation économique.

Ayant observé que l'actuel gouvernement était plus resserré que celui de M. Jean-Pierre Raffarin, M. Philippe Dominati a tout d'abord demandé quelles étaient les conséquences de cette réduction du nombre des ministres sur les administrations, ainsi que le montant des économies réalisées à ce titre. Puis soulignant que la France était le moins libéral des pays du G7 et se distinguait par un taux de prélèvements obligatoires des plus élevés, ainsi que par un déficit public et une dette qui ne l'étaient pas moins, il a rappelé que le Président de la République s'était engagé, lors de la dernière campagne présidentielle, à réduire les prélèvements obligatoires de 30 % sur la législature. Regrettant que l'argument de la dette publique soit venu contrarier cette perspective, pourtant de nature à favoriser le développement économique par l'enrichissement des différents acteurs, il a demandé au ministre quels signes le Gouvernement pourraient donner pour indiquer qu'il poursuivra l'objectif de réduction des prélèvements obligatoires, c'est-à-dire une politique qui distingue une économie libérale d'une économie socialiste.

Tout en soulignant qu'il serait personnellement favorable à la réduction des prélèvements obligatoires et à la totale liberté des acteurs économiques si ces mesures étaient suivies d'effets positifs, M. Jean-Marc Pastor a fait état de deux situations lui semblant démontrer qu'un système libéral ne pouvait pas se passer, dans certaines circonstances, d'une régulation publique : le secteur de la téléphonie mobile, dont les trois plus grands opérateurs privés sont parfois en concurrence féroce tandis qu'en d'autres endroits du territoire, ils sont tous absents, au détriment des citoyens ; le secteur de la médecine ambulatoire, qui connaît le même phénomène, des médecins généralistes gagnant à peine le SMIC dans certaines zones urbaines alors qu'il ne s'en installe plus dans diverses zones rurales. Exprimant ses doutes quant à l'existence d'un modèle économique parfait et récusant le passage d'un modèle théorique à l'autre, il a souligné la nécessité de l'intervention de l'Etat dans certaines circonstances et estimé qu'il convenait de trouver, pour parvenir à satisfaire les citoyens, dans un cadre de développement économique libéral, le bon niveau de régulation publique.

En réponse, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a apporté les précisions suivantes.

Prenant appui sur son expérience passée de chef d'entreprise, et en particulier de responsable de deux entreprises cotées appartenant au CAC 40, il a expliqué que les cessions, fusions et autres OPA étaient des instruments normaux de gestion des affaires. Plus précisément, il a indiqué que l'OPA, loin d'être un terme guerrier, constituait une garantie offerte aux actionnaires, que la plupart de ces offres étaient amicales et qu'en tout état de cause, pour être réussies, ces opérations devaient être favorables autant aux « stakeholders », c'est-à-dire les parties prenantes telles que les clients, les salariés, les collectivités territoriales, les Etats, qu'aux « shareholders », c'est-à-dire les actionnaires, y compris lorsqu'elles étaient hostiles. Rappelant quelques exemples récents d'OPA exclusivement financières, comme le rapprochement d'AOL et de Time Warner ou celui de Vivendi et de Seagram, il a estimé que la réussite d'une OPA s'appuyait sur l'existence d'un véritable projet industriel associé à un projet social, ainsi que l'attention portée au mariage des cultures d'entreprise et à la définition d'une nouvelle gouvernance.

Puis récusant toute idée de protectionnisme du gouvernement français face à l'OPA hostile menée par le groupe de droit hollandais Mittal Steel sur le groupe de droit luxembourgeois Arcelor, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a déclaré que les réserves qu'il avait exprimées visaient à souligner l'absence apparente de projet industriel et à réhabiliter la parole de l'Etat français en tant que « stakeholder » dans une opération aussi lourde. Soulignant que les marchés financiers ne pouvaient pas avoir le monopole de la parole, il a manifesté le souhait que la distinction entre Etat actionnaire, Etat régulateur et Etat « partie prenante », qu'il souhaite voir reconnue, autorise l'examen attentif de la vie des affaires dans les secteurs importants et l'expression de la puissance publique, sachant que la décision de répondre favorablement ou non à une OPA appartenait naturellement in fine aux actionnaires. Observant que les Etats anglo-saxons avaient depuis longtemps adopté cette façon de procéder, il a conclu en indiquant qu'en agissant ainsi, il s'inscrivait dans une démarche moderne, qui n'était ni « ringarde », ni protectionniste.

S'agissant du rapprochement entre Suez et GDF, le ministre a rappelé qu'informé du projet commun sur lequel travaillaient depuis plusieurs mois les directions des deux entreprises, de leur propre initiative, pour assurer leur développement futur, l'Etat n'avait fait que le rendre public afin, précisément, que s'engagent les discussions avec les autres parties prenantes pour garantir la réussite de l'opération. Observant que M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre de l'industrie, avait publiquement reconnu l'intérêt industriel de ce projet, il a estimé qu'il appartiendrait au Parlement de l'approuver s'il le jugeait crédible et fondé. Quant à la fusion d'EDF et de GDF, il a indiqué que les nombreuses et diverses informations qu'il avait recueillies sur cette option en démontraient l'impossibilité, car le respect des règles communautaires de la concurrence aurait contraint les deux entreprises à se séparer chacune de pans entiers de leurs actifs, tels que des centrales nucléaires ou des terminaux gaziers, au risque de les affaiblir durablement. Relevant que l'ouverture totale du marché de l'énergie en juillet 2007 rendait nécessaire l'ouverture du capital tant d'EDF que de GDF pour être en position favorable à cette échéance et donner à ces entreprises une capacité d'action dans le respect de l'intérêt général, il s'est félicité du projet commun bâti par Suez et GDF et de la situation nouvelle qui en résulterait, deux des plus grands acteurs mondiaux de l'énergie étant Français et européen.

Après avoir rappelé qu'en tant que président de Thomson, puis de France Telecom, entreprise présente sur l'un des marchés les plus concurrentiels, il avait fait des participations croisées l'une de ses priorités, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a indiqué que cette politique, aussi nécessaire qu'elle soit pour le développement, n'était pas suffisante, en tant que telle, pour s'opposer à une OPA. De même, relevant que la capitalisation des seules entreprises du CAC 40 s'élevait à plus de 800 milliards d'euros, il a estimé que la capacité d'investissement de la CDC était sans commune mesure. A l'inverse, se déclarant convaincu de la nécessité d'offrir aux entreprises un actionnariat susceptible de les accompagner dans le long terme et de résister aux OPA hostiles, il a justifié ses décisions d'exonérer de fiscalité la détention d'actions au-delà de six ans et d'exonérer d'impôt sur la fortune l'actionnariat salarié.

Abordant ensuite le thème de la fiscalité de l'environnement, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a indiqué qu'avec sa collègue Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, il venait de décider de réexaminer le dispositif des droits à polluer. Par ailleurs, il s'est félicité que le groupe Total ait accédé à sa demande de réinvestir en France une partie significative de ses profits, réalisés à plus de 95 % à l'étranger, soulignant que 3,5 milliards d'euros supplémentaires seraient consacrés à la modernisation des installations de raffinage et que 600 millions d'euros compléteraient la recherche-développement dans le domaine des énergies renouvelables. Il a en outre rappelé que des objectifs avaient récemment été fixés par la loi d'orientation sur l'énergie pour développer l'utilisation des biocarburants, tout en faisant part de l'intérêt qu'il y avait aussi à examiner d'autres pistes, telles que la reprise de l'équipement nucléaire et le renforcement des économies d'énergies.

Indiquant qu'une réunion se tenait au moment même à Matignon pour examiner notamment les moyens à mettre en oeuvre pour aider la filière avicole à surmonter la crise de la grippe aviaire, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a relevé qu'à cet égard, le Gouvernement ne s'interdirait pas d'utiliser, le cas échéant, des crédits mis en réserve en début d'exercice budgétaire 2006.

S'agissant du commerce extérieur, il a annoncé que le Premier ministre venait de demander la mise en oeuvre d'un nouveau train de mesures destinées à faciliter les formalités des petites et moyennes entreprises, souligné la nécessité, pour les grands groupes, d'associer ces dernières à leur pénétration des marchés étrangers, et insisté sur l'importance qu'il y avait à susciter la venue d'étudiants étrangers dans les grandes écoles et les universités françaises. Il a par ailleurs rappelé que les pôles de compétitivité avaient pour finalité de construire une image, pleinement reconnue au plan international, favorable aux entreprises qui y participeraient.

Puis après avoir assuré à Mme Yolande Boyer que ses services suivent de près l'entreprise Père-Dodu appartenant au groupe Doux, dans la présente période critique, il a réaffirmé que le Gouvernement, conformément au principe de précaution, mettait en oeuvre tous les moyens nécessaires pour faire face à la crise ouverte par la grippe aviaire.

Revenant alors sur la situation budgétaire de la France, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a estimé qu'un langage de vérité pouvait être tenu aux Français sans toutefois céder à l'affolement, l'une des clefs de la croissance économique résidant dans la confiance des acteurs. Estimant à cet égard que le plan quinquennal de réduction de la dette s'inscrivait dans cette perspective, puisqu'il fixait un objectif ambitieux tout en évitant de limiter les capacités d'investissement nationales, notamment dans le secteur essentiel de la recherche, il s'est fait le défenseur du pragmatisme et de l'adaptation permanente en récusant l'idéologie de l'appel à la réforme. Ainsi, il a indiqué que la réduction du nombre des fonctionnaires n'était possible qu'en l'accompagnant d'un renforcement de leur formation, d'un recours plus constant aux nouvelles technologies, voire d'une amélioration de leurs rémunérations. De même, il a estimé que les mesures de réduction de l'impôt sur le revenu, de réforme de la taxe professionnelle et du respect de la norme « zéro valeur », malgré les lois de programmation votées par le Parlement, répondaient aux objectifs de rationalisation de la dépense publique, de diminution des prélèvements obligatoires et de réduction du montant de la dette publique.

Enfin, il a conclu en rappelant que, sous sa présidence, France Télécom s'était adaptée aux contraintes d'un marché fortement concurrentiel tout en respectant scrupuleusement l'intérêt collectif, comme le démontrait son implication personnelle dans le développement du haut débit sur le territoire, dont le succès avait conduit la France, avec 9,5 millions d'abonnés à l'Internet haut débit, à la première place mondiale dans ce domaine.