Interventions en commissions d'André Ferrand

Merci de m'avoir invité à cette audition. De par mes fonctions de sénateur des Français de l'étranger, je suis couramment en contact avec nos communautés et dispositifs de soutien économiques dans le monde. Je me félicite, Madame la Ministre, de votre appel à la mobilisation. Les acteurs sont nombreux et compétents - services économiques, Ubi...

Juste un mot pour éviter toute confusion. Dans ma question à madame la ministre, j'ai voulu évoquer les plans spécifiques à chaque pays. En ce qui concerne la mission de l'ambassadeur, bien loin de prétendre qu'il peut assumer un rôle directeur en matière économique ; j'estime qu'il doit être tout de même en mesure d'organiser ou d'animer des r...

En février dernier, la commission des finances nous a confié, à Christian Bourquin, Yannick Botrel, Joël Bourdin et moi-même, une mission sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires. Cette mission a pour objet de dresser un diagnostic de la situation à l'export des industries agroalimentaires françaises et d'évaluer l...

La position de deuxième exportateur agroalimentaire mondial des Pays-Bas tient au fait que leur industrie est naturellement tournée vers l'export et qu'elle bénéficie d'une logistique très efficace. Il faut aussi souligner que leurs capacités d'exportation de produits transformés reposent sur leurs importations de produits bruts. Le circuit de ...

A Londres, le président de la République s'est engagé à sanctuariser le budget de l'enseignement français à l'étranger. Pouvez-vous nous confirmer que l'argent économisé grâce à la suppression de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité resterait à l'enseignement français à l'étranger ? En outre, ne conviendrait-il pas de prévoir une rés...

Sénateur des Français de l'étranger, je souhaite savoir si l'assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux est bien compatible avec toutes les conventions fiscales bilatérales que notre pays a signées. Vous annoncez la suppression de la prise en charge sans condition de revenu des frais de scolarité des e...

J'ai été convaincu par mes collègues : ostéopathe et chiropracteur doivent se voir appliquer le même régime fiscal.

J'aurais aimé suivre votre ligne, mais vous ne serez pas étonné de mon désaccord sur ce que vous nommez « bizarrerie ». Je m'exprime au nom des Français de l'étranger et non pas spécifiquement au nom de ces Français partis à l'étranger pour raison fiscale. Je souligne, à propos de cohérence et d'équité, qu'ils ne sont pas traités comme leurs co...

Je me suis intéressé à la taxe de séjour dans le cadre du rapport d'information intitulé « Le tourisme : un atout formidable pour la France » écrit avec Michel Bécot, rapporteur au nom de la commission de l'économie, qui s'est jointe aux travaux de notre commission. Atout France a besoin de financement pour promouvoir la destination France, à...

La mission « Economie » est composée de quatre programmes budgétaires dont notre collègue Christian Bourquin, qui a succédé à François Rebsamen, et moi partageons désormais le rapport. J'aurais, bien sûr, aimé que nous partagions aussi les mêmes conclusions, en particulier sur le vote des crédits de la mission, mais, vous le comprendrez, cela n...

En réponse à Yvon Collin sur la question de l'érosion de nos exportations agroalimentaires, j'indique qu'il s'agit d'un sujet sur lequel j'ai été particulièrement alerté. Il me semble que la synergie entre Ubifrance et SOPEXA n'est pas optimale et que, sur ce sujet, nous avons matière à approfondir nos travaux d'information. Quant au tourisme,...

Pour répondre à Jean Germain sur l'attractivité touristique de la France, je voudrais rappeler que notre pays manque de destinations internationales, en dehors de Paris, de la Côte-d'Azur et de la montagne. Aussi, je souhaite mettre en avant le projet de création d'une nouvelle destination internationale « Vallée de la Loire », ou « Loire Valle...

J'ai été très sensible à la plaidoirie de notre rapporteure générale et je suis content de vous voir formuler cette proposition d'irrecevabilité partielle, à laquelle je souscris car elle a le grand mérite de contribuer à entretenir une ambiance telle que nous la souhaitons dans cette maison.

Je partage les conclusions du rapport, malgré quelques approximations : si une majeure partie du réseau d'enseignement français à l'étranger est bien contrôlé par l'AEFE, il ne faut pas oublier les autres établissements homologués, à commencer par la Mission laïque française, qui aurait mérité d'être citée. Idem pour l'Alliance française, par é...

Cette prise en charge sans conditions de ressources faisait partie des engagements de campagne du Président de la République. Il s'agissait de traiter les Français de l'étranger sur le même pied que les Français établis en France.

C'est en ma qualité de rapporteur spécial du budget du tourisme de la mission « Économie » que la commission des finances du Sénat m'a confié en 2010 une mission de contrôle et d'information sur l'action de l'agence de développement touristique Atout France et la promotion de la « destination France » à l'étranger. A ce titre, j'avais déjà proc...

C'est en ma qualité de rapporteur spécial du budget du tourisme de la mission « Économie » que la commission des finances du Sénat m'a confié en 2010 une mission de contrôle et d'information sur l'action de l'agence de développement touristique Atout France et la promotion de la « destination France » à l'étranger. A ce titre, j'avais déjà proc...

Les principaux constats que nous avons pu faire au cours de nos travaux porte sur l'action d'Atout France, notamment à l'international, sur notre politique de promotion de la « Destination France » et, enfin, sur l'adaptation de notre offre touristique. En effet, pour être efficace, il ne s'agit pas seulement de faire de la communication, il fa...

Les principaux constats que nous avons pu faire au cours de nos travaux porte sur l'action d'Atout France, notamment à l'international, sur notre politique de promotion de la « Destination France » et, enfin, sur l'adaptation de notre offre touristique. En effet, pour être efficace, il ne s'agit pas seulement de faire de la communication, il fa...

L'accueil en France est un éternel sujet de débat dans notre pays, aussi faut-il éviter d'aligner des lieux communs. Je voudrais toutefois citer la charte pour la qualité de l'accueil signée par le secrétaire d'Etat Frédéric Lefebvre, applicable pour la période du 1er mars 2011 au 28 février 2014, avec les professionnels du secteur : aéroports ...