Interventions en commissions d'André Ferrand

Enfin, à la lumière du projet soutenu par M. André Ferrand, je constate que la France fait une erreur considérable depuis trente ans en ne développant pas la diffusion de ses diplômes à l'étranger et, notamment, vers le monde francophone. Ce n'est pas un hasard si de plus en plus de pays que nous pensions être dans notre sphère d'influence cont...

En réponse à M. André Ferrand, qui a suggéré d'affecter une partie des fonds levés dans le cadre de l'emprunt national au financement du réseau des lycées français à l'étranger afin d'attirer les meilleurs élèves vers notre système d'enseignement supérieur, il a indiqué que la mise en oeuvre de cette proposition dépendra des thèmes retenus dans...

a demandé si le commissariat général peut assister le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et celui des affaires étrangères et européennes dans leur réflexion sur les moyens permettant aux universités françaises d'accueillir plus facilement les élèves étrangers des lycées français implantés hors de France.

a souhaité obtenir des précisions sur la nature des crédits qui seront alloués aux « campus d'excellence » et à la recherche universitaire.

a jugé nécessaire de sensibiliser davantage nos ambassadeurs aux questions relatives au développement. En outre, il a fait part de ses préoccupations pour l'avenir politique et économique de Madagascar.

Après avoir souligné que la mission « Economie » créée par la loi de finances pour 2009, issue de la fusion des deux anciennes missions « Développement et régulation économiques » et « Pilotage de l'économie française », est reconduite pour la première fois sans changement de périmètre budgétaire, M. André Ferrand , rapporteur spécial, a indiqu...

Abordant les recettes et les dépenses du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien », M. André Ferrand, rapporteur spécial, a rappelé que ce compte a été créé par la loi de finances pour 2009 afin d'optimiser la gestion des bandes hertziennes et de procurer des recet...

Puis la commission a entendu une communication de M. André Ferrand, rapporteur spécial, sur le financement des chambres de métiers et de l'artisanat.

Après avoir précisé que le périmètre de la mission s'est élargi à des événements nouveaux, apparus en 2008, tels que le lancement de la modernisation du réseau consulaire et la réforme de la taxe professionnelle, M. André Ferrand, rapporteur spécial, a dans un premier temps procédé à la description de la taxe pour frais de chambres de métiers. ...

a relevé que l'étude du Cabinet Ernst & Young ne présente pas un tableau aussi favorable de la compétitivité de la France. Ainsi, le nombre de nouveaux projets a reculé de 3 % alors que l'Allemagne a enregistré 28 % de nouvelles implantations. La contribution à l'emploi des investissements étrangers place le Royaume-Uni en tête avec 20 000 créa...

En réponse à M. André Ferrand, il a expliqué que la place moins favorable de la France vis-à-vis de l'Allemagne, en progression du nombre de projets d'implantation, résulte de la méthodologie employée par le cabinet Ernst & Young qui ne retient que la provenance des investissements de 57 pays étrangers pour élaborer son « baromètre de l'attract...

a indiqué que le programme « Développement des entreprises et de l'emploi » était scindé en douze actions aux finalités différentes et qu'il regroupait 1.062 millions d'euros de crédits de paiement pour 2009. S'agissant de la gestion du programme, il a indiqué qu'elle n'appelait pas de commentaire négatif et que la révision générale des politi...

Concernant le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien », M. André Ferrand, rapporteur spécial, a indiqué qu'il n'existait pas encore formellement, sa création étant prévue à l'article 21 du projet de loi de finances. Il en a rappelé l'origine et a indiqué que les ...

a rappelé s'agissant des réductions d'effectifs qu'elles n'avaient pas la même traduction budgétaire selon qu'il s'agit d'un emploi de recruté local ou d'un poste de titulaire. Il a souligné l'intérêt des postes mixtes consulat général/conseiller économique, et a soutenu les propositions du rapporteur spécial visant à développer l'autofinanceme...

a souhaité nuancer ces propos en rappelant qu'une minorité des membres des Etats généraux de l'enseignement français à l'étranger ne partageait pas l'idée d'un aménagement de la mesure, mais que cette minorité correspondait à la majorité des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).

s'est interrogé sur l'absence de nombreuses entreprises du CAC 40 de la liste des grands comptes partenaires. M. Emmanuel Leprince a répondu que le Comité Richelieu se concentrait sur la satisfaction des entreprises signataires, plutôt que sur les actions de prospective visant à augmenter le nombre de signataires de ce pacte. M. Pierre Pelouzet...

a demandé à M. Emmanuel Leprince de détailler le fonctionnement du Comité Richelieu et des partenariats passés dans le cadre des pactes PME. M. Emmanuel Leprince a précisé que le Comité Richelieu était une association relevant de la loi de 1901 et comportant 203 entreprises membres. Il a souligné que les grands comptes signataires de ce pacte s...

Enfin, la commission a entendu une communication de M. André Ferrand, rapporteur spécial, sur les administrations chargées de l'immigration économique. a rendu compte de son contrôle sur pièces et sur place des administrations responsables de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'immigration professionnelle. Il a rap...

En réponse, M. André Ferrand, rapporteur spécial, a indiqué qu'il n'avait pas donné de chiffres, mais que les besoins étaient identifiés par le biais des listes fournies par les fédérations professionnelles. D'une manière générale, les principaux secteurs concernés sont le bâtiment et les travaux publics, la restauration, le nettoyage et les se...

s'est interrogé sur la valeur ajoutée de la disposition insérée dans le projet de loi de modernisation de l'économie permettant l'attribution d'une carte de résident de 10 ans aux étrangers apportant une contribution exceptionnelle à l'économie. Il a considéré que cette nouvelle disposition, qui s'ajoute à la carte « compétences et talents », n...