Interventions d'André Ferrand

Étant donné ce que je viens de dire, on aura compris que la commission des finances est disposée à tenir compte de l'actualité. Cependant, la commission insiste sur le fait que le message qu'elle entendait faire passer doit demeurer, nonobstant le retrait de l'amendement. Il s'agit d'encourager l'ACSÉ à encore mieux suivre, évaluer, contrôler...

Le présent amendement vise à donner au Parlement une vision complète et exhaustive des crédits alloués à la politique de l'immigration et de l'intégration, par le biais d'un document de politique transversale qui constitue une version modernisée des « jaunes » budgétaires.

a rappelé que la mission « Immigration, asile et intégration », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, constituait la traduction budgétaire du nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Il a souligné que le montant de ses crédits apparaissait limité, 609 millions d'e...

Après que la commission eut adopté, à l'unanimité, les trois amendements présentés par M. André Ferrand, rapporteur spécial, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter ainsi modifiés les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », ainsi que, sans modification, l'article 45 qui lui était rattaché.

a évoqué l'activité internationale des écoles militaires françaises, que ce soit au niveau de la formation d'officiers étrangers ou du développement de la coopération internationale.

s'est interrogé sur les effectifs du SMA, et le montant de la solde des volontaires.

a jugé que la situation dégradée de nos échanges extérieurs était imputable à la structure de l'industrie française, à la prépondérance des petites entreprises et au caractère perfectible de notre dispositif d'appui à l'exportation. Il s'est réjoui, à cet égard, de ce que le nouveau périmètre ministériel placé sous la responsabilité du secrétai...

s'est demandé si le dispositif du bouclier fiscal serait de nature à faire revenir les contribuables partis à l'étranger. Il a également émis l'idée de pouvoir affecter une partie du patrimoine des contribuables assujettis à l'ISF au bénéfice des écoles françaises à l'étranger.

regrettant le mauvais signal donné par la France au travers de la réduction du budget de l'aide publique au développement de 0,46 % à 0,44 % du PIB, a mis en lumière le rôle remarquable que remplissent bénévolement les consuls honoraires. Il a souhaité que le ministère des affaires étrangères se penche sur une revalorisation de leur statut et l...

a déclaré partager nombre d'appréciations portées par M. Michel Charasse, notamment sa mise en cause des actions de l'IFAS. Il a regretté le manque de synergies entre les acteurs de la coopération, notamment les établissements de recherche, et la communication parfois trop ténue entre les bureaux de l'AFD et les SCAC. Il a, en revanche, jugé qu...

Nous sommes parvenus au terme de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Je commencerai par vous rendre hommage, madame la ministre, au nom de l'ensemble de mes collègues de l'UMP. Notre assemblée se réjouit d'avoir été saisie en premier de ce projet de loi, qui constitue l'un des engagemen...

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Le 16 février dernier s'achevait, à Cannes, la vingt-quatrième conférence des chefs d'État d'Afrique et de France. Cette réunion a été, une nouvelle fois, l'occasion de faire le point sur l'état des relations franco-africaines et de soulig...

Sur un continent où le facteur humain est encore plus essentiel qu'ailleurs, il nous faut nous ouvrir à l'ensemble des États sans décevoir la partie francophone, habituée à un traitement privilégié. Tout en encourageant nos entreprises à être partout présentes et à investir, nous devons plus que jamais aider aux regroupements régionaux et au r...

Elles sont tellement diverses qu'elles en paraissent parfois contradictoires. Il faut faire des choix. Voulez-vous, madame la ministre, nous faire profiter de toute l'expérience que vos fonctions vous ont permis d'acquérir en esquissant pour nous les axes prioritaires de votre action que vous souhaitez voir se perpétuer quel que soit le gouver...

Nous en sommes très heureux et très fiers !

a souligné la diversité des différentes commissions, dont certaines avaient une activité permanente importante, à l'instar de celles dont le secrétariat était assuré par la DGAFP. En outre, il a relevé que deux commissions concentraient un volume significatif de crédits, à savoir la Commission d'indemnisation des victimes de spoliations du fait...

a souhaité distinguer, parmi les commissions relevant du champ de compétences de la DGAFP, celles qui traduisaient une volonté de dialogue social et ne disposaient pas d'une structure permanente propre extérieure à la DGAFP. En revanche, il a noté que deux autres structures rattachées à la DGAFP, à savoir la Commission de déontologie et la Comm...

a répondu que l'OEP, dont le travail statistique était de qualité, visait à une meilleure connaissance des effectifs de l'Etat. S'agissant des différents systèmes informatiques ministériels de gestion des ressources humaines, il a mentionné les travaux en cours de la DGAFP pour parvenir à un niveau suffisant d'interopérabilité.

rappelant qu'il avait été chargé d'une mission temporaire par les ministres en charge des affaires étrangères, de l'éducation nationale et de l'économie sur les modes de financement de l'enseignement français à l'étranger, s'est félicité de ce que les ambassadeurs soient désormais chargés de bâtir un plan Ecole sur trois ans en associant à ce p...

rappelant qu'il avait été chargé d'une mission temporaire par les ministres en charge des affaires étrangères, de l'éducation nationale et de l'économie sur les modes de financement de l'enseignement français à l'étranger, s'est félicité de ce que les ambassadeurs soient désormais chargés de bâtir un plan Ecole sur trois ans en associant à ce p...