Interventions d'André Ferrand

Dans mon rapport écrit, j’ai indiqué qu’un renforcement de l’échelon régional des réseaux des chambres de commerce et d’industrie, les CCI, et les chambres de métiers et de l’artisanat, les CMA, était nécessaire.

Peut-être serait-il envisageable de limiter l’octroi de la personnalité morale au seul échelon régional de ces réseaux, dont les « antennes » locales ou départementales continueraient d’assurer la nécessaire proximité avec leurs mandants. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous éclairer sur votre vision des choses et faire le point s...

Notre collègue François Rebsamen, retenu à Dijon, m’a prié de présenter son rapport. Voilà qui démontre l’esprit d’ouverture de la commission des finances ; cela me semble mériter d’être salué. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme « Statistiques et études économiques » arrive, en 2009, au term...

Très bien !

Et à l’export !

Dernier orateur inscrit, intervenant après un certain nombre de collègues sénateurs des Français de l’étranger, je vous rassure, mes chers collègues, je serai aussi bref que possible. Monsieur le ministre, je tiens à profiter de cette tribune pour partager avec vous les bonnes nouvelles pour la francophonie que j’ai rapportées de l’océan Indie...

Le problème n’est pas là, ma chère collègue. Le problème, nous le savons, est qu’il a introduit l’anglais comme troisième langue officielle dans son pays…

… et il est clair que, depuis un certain nombre d’années, la francophonie était en régression. Or, grâce à votre action, monsieur le ministre, le prochain sommet de la francophonie aura lieu à l’automne 2010 dans la Grande Île. Le président malgache en est manifestement très heureux, et cela l’a amené à opérer un virage à cent quatre-vingts de...

Pour réfléchir sainement et sérieusement à ces amendements, je crois qu’il faut se reporter aux engagements généreux que le Président de la République avait pris durant sa campagne électorale. Il avait promis la gratuité pour les classes de lycée. Il a tenu parole : nous sommes actuellement dans la phase finale d’application de ce premier enga...

Monsieur le président, si vous le voulez bien, je présenterai en même temps l’amendement n° II-243.

Ces deux amendements, dont le texte a été mis en ligne sur le site internet du Sénat, et par là même porté la connaissance de tous nos collègues, se justifient par leur objet même. Ils devraient recueillir un large assentiment.

Monsieur le ministre, les trois points que j’aborderai sont ne sont pas du même ordre que ceux qui ont été soulevés, ne serait-ce que parce que je tiens à exprimer en cet instant le point de vue d’un sénateur des Français établis hors de France qui va à la rencontre de nos communautés résidant à l’étranger. Cela me permet d’abord de constater ...

Monsieur le ministre, vous avez déjà fait très sérieusement bouger les lignes. J’approuve et je soutiens totalement votre action. Cependant, il y a urgence, car nos positions s’érodent gravement : nous n’avons pas une compréhension suffisante du monde actuel. Il convient donc de presser le mouvement, et j’aimerais connaître votre avis sur ce p...

Mon deuxième point a trait à l’enseignement français à l’étranger, qui connaît un succès extraordinaire et qui constitue un instrument d’influence exceptionnel. Nous avons accueilli dans nos écoles, à la rentrée dernière, 7 000 élèves supplémentaires, dont plus de 4 000 Français. Mais l’argent public est de plus en plus rare et, malheureusemen...

Oui, une chance exceptionnelle ! Je m’adresse en l’occurrence aussi au président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Legendre, grand héraut de la francophonie. À l’automne 2010, le sommet de la francophonie aura lieu à Madagascar. L’annonce de cet événement a déclenché un véritable coup de tonnerre : le Président Ravalomanan...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. J’aimerais apporter une précision, car je n’ai probablement pas été assez clair quant à mon deuxième point. Il ne s’agit pas précisément de l’AEFE, monsieur le ministre. Notre réseau d’écoles à l’étranger est géré en partie par l’AEFE, mais un certain nombre d’écoles sont simplement hom...

a indiqué que le programme « Développement des entreprises et de l'emploi » était scindé en douze actions aux finalités différentes et qu'il regroupait 1.062 millions d'euros de crédits de paiement pour 2009. S'agissant de la gestion du programme, il a indiqué qu'elle n'appelait pas de commentaire négatif et que la révision générale des politi...

Concernant le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien », M. André Ferrand, rapporteur spécial, a indiqué qu'il n'existait pas encore formellement, sa création étant prévue à l'article 21 du projet de loi de finances. Il en a rappelé l'origine et a indiqué que les ...

a rappelé s'agissant des réductions d'effectifs qu'elles n'avaient pas la même traduction budgétaire selon qu'il s'agit d'un emploi de recruté local ou d'un poste de titulaire. Il a souligné l'intérêt des postes mixtes consulat général/conseiller économique, et a soutenu les propositions du rapporteur spécial visant à développer l'autofinanceme...

a souhaité nuancer ces propos en rappelant qu'une minorité des membres des Etats généraux de l'enseignement français à l'étranger ne partageait pas l'idée d'un aménagement de la mesure, mais que cette minorité correspondait à la majorité des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).