Interventions d'André Ferrand

s'est interrogé sur l'absence de nombreuses entreprises du CAC 40 de la liste des grands comptes partenaires. M. Emmanuel Leprince a répondu que le Comité Richelieu se concentrait sur la satisfaction des entreprises signataires, plutôt que sur les actions de prospective visant à augmenter le nombre de signataires de ce pacte. M. Pierre Pelouzet...

a demandé à M. Emmanuel Leprince de détailler le fonctionnement du Comité Richelieu et des partenariats passés dans le cadre des pactes PME. M. Emmanuel Leprince a précisé que le Comité Richelieu était une association relevant de la loi de 1901 et comportant 203 entreprises membres. Il a souligné que les grands comptes signataires de ce pacte s...

Enfin, la commission a entendu une communication de M. André Ferrand, rapporteur spécial, sur les administrations chargées de l'immigration économique. a rendu compte de son contrôle sur pièces et sur place des administrations responsables de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'immigration professionnelle. Il a rap...

En réponse, M. André Ferrand, rapporteur spécial, a indiqué qu'il n'avait pas donné de chiffres, mais que les besoins étaient identifiés par le biais des listes fournies par les fédérations professionnelles. D'une manière générale, les principaux secteurs concernés sont le bâtiment et les travaux publics, la restauration, le nettoyage et les se...

s'est interrogé sur la valeur ajoutée de la disposition insérée dans le projet de loi de modernisation de l'économie permettant l'attribution d'une carte de résident de 10 ans aux étrangers apportant une contribution exceptionnelle à l'économie. Il a considéré que cette nouvelle disposition, qui s'ajoute à la carte « compétences et talents », n...

s'est lui aussi félicité de la qualité du travail de la commission, mais a également déploré la dérive liée à l'inflation législative dénoncée par M. Roland du Luart. Il a ajouté que, dans l'articulation entre le contrôle, l'évaluation et le suivi, il s'agissait désormais de parvenir à bien mesurer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d...

s'est interrogé sur la valeur ajoutée de la disposition insérée dans le projet de loi de modernisation de l'économie permettant l'attribution d'une carte de résident de 10 ans aux étrangers apportant une contribution exceptionnelle à l'économie. Il a considéré que cette nouvelle disposition, qui s'ajoute à la carte « compétences et talents », n...

a souligné que les redevables qui s'expatriaient pour des raisons fiscales étaient avant tout des entrepreneurs. Il a rappelé la difficulté d'inciter les expatriés au retour en France.

a invité à être vigilant afin que les meilleurs agents ne quittent pas le Quai d'Orsay pour le secteur privé. Il a souhaité que le ministère des affaires étrangères définisse de nouveaux profils de diplomates dans sa gestion des ressources humaines, qui aient un intérêt pour les questions économiques, qui soient aussi capables de « rassembler l...

Cet amendement vise à faire profiter notre réseau d'écoles à l'étranger de la possibilité de se développer grâce à des partenariats public-privé. De par le monde, la demande d'enseignement français, qu'elle émane d'enfants français ou d'enfants étrangers, est d'une ampleur exceptionnelle. C'est une grande chance non seulement pour notre économ...

Naturellement, monsieur le président !

Ce n'est pas ce que j'ai compris, monsieur le président ! Dans un premier temps, Mme la ministre s'en est effectivement remise à la sagesse de la Haute Assemblée mais, dans un second temps, elle a in fine émis un avis favorable sur cet amendement, sous réserve d'éclaircissements à venir, compte tenu de la situation particulière des étab...

a jugé, s'agissant des questions de compétences sur les crédits informatiques relatifs aux visas, que celles-ci trouveraient une réponse au fur et à mesure du fonctionnement du comité de pilotage évoqué par plusieurs intervenants. Il s'est inquiété du manque de coordination avec les autres systèmes informatiques des consulats des pays de l'espa...

a souhaité savoir si la Slovénie avait défini le profil du président stable du Conseil européen.

Madame la ministre, tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter d'avoir tenu les engagements pris lors des votes de la loi de programme pour la recherche et de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, en allant même au-delà de ce qui était prévu. Les moyens consacrés à la recherche et à l'enseignement supérieur par la...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, en ce qui concerne la mission « Développement et régulation économiques », je concentrerai mes propos sur la situation du commerce extérieur et je m'adresserai donc en priorité à vous, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Je ...

Merci de votre réponse !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin une toute nouvelle mission, qui est née avec le projet de loi de finances pour 2008 et qui constitue la traduction budgétaire de la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Permettez-moi de v...

M. le ministre a bien voulu nous éclairer sur l'accueil qu'il comptait réserver aux trois amendements que j'ai déposés, au nom de la commission des finances. J'apprécie son sens de l'efficacité et son souci de nous faire gagner du temps ! L'amendement n° II-16 rectifié vise à permettre à la tutelle sur l'Agence nationale de l'accueil des étran...

Nous connaissons la réticence de M. le ministre devant notre proposition, réticence fondée avant tout sur les problèmes que l'adoption de cet amendement pourrait éventuellement poser au ministre chargé de la ville. Les circonstances sont telles que nous comprenons votre préoccupation, monsieur le ministre. Cela étant, je vais tout de même défe...