Interventions d'André Ferrand

Mais ouvrez les yeux !

Cet amendement vise à assouplir la règle de droit commun de vingt-six heures par la détermination d'une durée hebdomadaire inférieure pour ce qui concerne les salariés des associations de services à la personne mentionnés au premier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail, à l'instar des salariés en ateliers et chantiers d'insertion pou...

Je ne puis qu'être d'accord avec la proposition du rapporteur et je retire mon amendement, madame la présidente.

Mon argumentation sera, vous l'imaginez, très proche de celle que vient de développer M. de Montesquiou. Le nombre de sièges des délégués du personnel ou des membres du comité d'entreprise varie en fonction de l'importance de l'effectif occupé dans l'entreprise. Jusqu'à l'année dernière, celui-ci se calculait en tenant compte des travailleurs ...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de préciser qu'en cas de fraude ou de fausses déclarations aucune remise de dette ne peut être accordée, comme cela est déjà le cas pour l'ensemble des prestations familiales ; il s'agit de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale.

Madame la ministre déléguée, le temps qui m'est imparti est court et je voudrais vous dire beaucoup de choses. J'entrerai donc tout de suite dans le vif de « mes » sujets : je compte, bien entendu, vous parler du budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, et, plus généralement, de l'enseignement français à l'étranger,...

Il nous faut notre baccalauréat international. Quatrièmement, il faut toujours plus et toujours mieux aménager la politique des bourses, jusqu'à ce que l'on ait la certitude qu'aucun enfant français à l'étranger n'est tenu à l'écart de notre enseignement pour des raisons financières. Il nous faut, également, être particulièrement vigilants et...

Pour terminer cette présentation, madame la ministre déléguée, je veux exprimer notre satisfaction devant les avancées notables qui sont en train d'être accomplies, en collaboration avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le plan de l'aménagement de la fiscalité de la résidence en France des Français de l'étranger e...

Avec mes collègues du groupe UMP, je voterai les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », même si nous aurions préféré qu'ils soient plus importants (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Certes !

C'est principalement à vous, madame la ministre déléguée au commerce extérieur, que je m'adresserai, puisque c'est fondamentalement de l'action « Développement international de l'économie française » que je souhaite parler. Je souhaiterais, en fait, profiter de l'occasion qu'offre ce débat pour vous faire part de certaines réflexions et propos...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je voudrais profiter de ce débat budgétaire pour vous entretenir de notre enseignement français à l'étranger et souligner devant vous ce qui me semble essentiel en la matière. Il me paraît nécessaire, en préa...

Il s'agit, enfin, d'une mission de coopération Nord-Sud, menée dans un cadre francophone. Aux côtés des systèmes d'éducation locaux, nos établissements tiennent lieu de modèle, de centre d'appui à la formation et diffusent le « bon exemple ». Depuis 1990, monsieur le ministre, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger s'est vu confier...

Aujourd'hui, la multiplication des noms selon la forme particulière d'examen proposé manque particulièrement de lisibilité et fait le lit de ce concurrent particulièrement dynamique qu'est le « bac international de Genève ». Nous avons laissé échapper cette idée portée à l'origine en grande partie par des Français. Je sais qu'il s'agit là d'un...

Ce point, me direz-vous, monsieur le ministre, relève du ministère des affaires étrangères, organisme de tutelle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. Administrativement et budgétairement certes, mais nous n'empêcherons pas nos compatriotes, qui ne sont pas tous informés de ces subtilités, ...

...d'attendre des services de l'éducation nationale qu'ils s'efforcent d'alléger leurs charges liées à l'éducation de leurs enfants.

Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir être particulièrement attentif à ce vrai et grave problème en mettant en oeuvre tout ce qui est en votre pouvoir pour réduire les frais à la charge des parents dans les établissements de l'étranger. J'en arrive au quatrième et dernier point que je veux aborder. J'insiste, tout d'abo...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, âgé de soixante ans, grande figure de l'opposition et ami indéfectible de la France, a été tué à Beyrouth, le lundi 14 fév...

Rafic Hariri, qui avait formé cinq gouvernements entre 1992 et 2004, s'était accommodé tant bien que mal des règles du jeu imposées par Damas, qui exerce sur son petit voisin occidental une influence sans partage et y maintient toujours quelque 14 000 soldats. Monsieur le ministre, cet attentat risque de réveiller et d'aviver des tensions poli...