Institutions européennes

Je voudrais évoquer le semestre européen et la polémique sur le délai de deux ans accordé à la France, selon laquelle les « gros pays » seraient mieux traités que les petits. Il faut mettre les choses au clair : oui, la considération portée à un grand pays ne peut être la même qu'à l'égard d'un petit pays. En second lieu, je veux bien comprend...

Nous constatons que dans la société allemande le projet de TTIP entre l'Union européenne et les États-Unis ne recueille qu'un soutien minoritaire et qu'il est même en diminution. L'Allemagne a d'ailleurs aussi une approche très critique du projet d'ISDS de règlement des différends État-investisseur prévu dans le cadre de ce projet de traité. L'...

Pour suivre le paquet dit « qualité de l'air », j'estime qu'un retrait complet des textes concernés serait dommageable. Il était notamment prévu d'édicter une réglementation sur les installations de combustion moyennes, qui manquait aux côtés de celle sur les installations de petite et grande taille. Ce serait, pour moi, un choix idéologique, s...

J'espère qu'il répondra au souci de cohérence des textes du paquet. J'estime que nous avons tendance, sur les grands sujets, à réagir, dans nos résolutions, de manière trop sectorisée. Est-il justifié de n'aborder la question du terrorisme que sous l'angle de la sécurité publique, du judiciaire, du policier ? Nous sommes confrontés de façon ré...

Je suis avec toujours beaucoup d'intérêt les travaux du Conseil de l'Europe. Comme d'autres, néanmoins, je regrette une insuffisante connaissance de cette organisation dont on a cependant parlé à l'occasion de la récente visite du Pape François. Je souhaiterais que le Conseil de l'Europe mette à la disposition des parlementaires un bilan annuel...

Nos deux pays, unis par une latinité commune, ont beaucoup de points de convergence. Comment réorienter les institutions et les postes ? La politique industrielle a été abandonnée à la DG IV qui est en charge de la politique de la concurrence ; la politique industrielle a été entravée par la réglementation de la concurrence qui empêche de mener...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordre du jour d'un Conseil européen est toujours particulièrement riche et, presque immanquablement, des événements imprévus viennent le perturber, ce qui oblige à hiérarchiser les priorités. Pour ma part, j'avais prévu d'intervenir sur le volet énergie-climat. À cet égard, j...

Oui, c'est vrai. Au passage, je signale que les écologistes allemands ont dénoncé la décision de Mme Merkel de sortir plus rapidement du nucléaire en recourant au charbon, la jugeant irréaliste. À cet égard, le vrai problème est le suivant : si, à l'échelon européen, nous savons à peu près nous fixer des objectifs en termes de réduction des é...

Si l'on ajoute à la contestation d'une justice trop indépendante le fait que 75 % des investissements qui sont faits en Slovaquie viennent de l'Union européenne, peut-on vraiment dire qu'un État slovaque existe réellement ?

Bravo pour cette communication, qui vient à son heure. Les peuples ont droit à l'autodétermination, surtout lorsque leur désir d'indépendance repose sur une vraie culture et une tradition nationale ; le cadre européen est un garant fort de cohérence. Cela dit, ces irrédentismes se manifestent toujours dans les régions riches ou qui se découvren...

Le président de la Commission européenne, M. Barroso, a eu des propos tout à fait déplacés : l'Union européenne n'ayant pas prévu de règles sur le départ d'un État membre, je ne vois pas comment nous pourrions imposer à l'Ecosse de recommencer la procédure d'adhésion. J'ai du mal à comprendre que les Ecossais hors d'Ecosse n'aient pas le droi...

Quel est la représentation syndicale et associative au sein de votre comité ? Quel est votre point de vue sur les autres instruments de participation citoyenne ? Le comité envisage-t-il de contribuer, d'inciter ou d'aider certains de ses membres à utiliser l'initiative citoyenne européenne qui peut être un levier d'initiative, malgré les exige...

2013 est « l'année européenne des citoyens ». La citoyenneté européenne, introduite par le traité de Maastricht, concerne tout ressortissant d'un État membre et s'ajoute à sa citoyenneté nationale. Ce n'est pas l'Union qui la détermine, mais chaque État en fonction de son droit propre de la nationalité. Le traité de Lisbonne énonce la liste d...

Il y a un vide juridique : comment introduire, sans créer de précédent, une discrimination entre les citoyens ayant acheté leur nationalité et les autres ? Une étude de législation comparée sur l'accès à la nationalité permettrait à notre commission d'approfondir cette question. Nous pourrions suggérer un mécanisme intergouvernemental d'alerte,...

Des listes accueillant davantage de ressortissants d'autres États membres renforceraient le sentiment de citoyenneté européenne. Enfin, le traité de Lisbonne a créé l'initiative citoyenne européenne (ICE). Elle complète le droit de pétition. La Commission reste libre de lui donner une suite favorable ou de la refuser. Après validation, les org...

Monsieur Humbert, nous attendons du gouvernement une synthèse. Peut-être pourrait-elle servir de base au document que vous appelez de vos voeux ? Je suis partisan d'un impôt européen. Je suis toujours surpris quand les gens se plaignent que l'Europe les « vole ». En France la moitié des ménages, les plus modestes, ne sont pas imposables au tit...

N'oublions pas que la contrepartie de l'impôt est l'équité, la transparence et la lisibilité. On en est loin... Madame Mélot, je suis favorable à votre amendement. La procédure de coopération renforcée pourrait, dans un premier temps, contribuer à résoudre les problèmes des couples binationaux.

La citoyenneté européenne concerne de nombreux aspects. Pour avancer, il faut les mentionner, au risque de se retrouver face à un inventaire à la Prévert de questions juridiques.

Je voulais saluer la délégation italienne et le travail entrepris pour améliorer la qualité et les délais de transposition des directives. Hier à Bruxelles, où j'ai rencontré le commissaire Sefcovic, chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration, la Commission a indiqué que ces difficultés de transposition l'incitaient à re...

J'approuve pleinement l'idée d'un droit d'inventaire, ainsi que l'exigence de porter un véritable projet au niveau européen. Je fais partie du Comité européen de la citoyenneté mais il me semble que l'on confond trop souvent le contenu de la citoyenneté européenne avec des objectifs à plus court terme consistant à mobiliser les citoyens pour le...