Interventions en commissions d'André Gattolin

Il est clair que la Cour de Karlsruhe est l'expression des fonds de pension allemands !

Jean-Yves Leconte pose les bonnes questions. Les compagnies aériennes sont censées rembourser, mais comment cela se passe-t-il concrètement ? Les avoirs qu'elles délivrent, qui sont des bons d'achat, sont-ils calculés en valeur nominale ou bien correspondent-ils à un service identique ? Les tarifs évoluent, surtout dans les conditions actuell...

Le texte de la Commission n'est pas toujours clair : quand elle indique que l'avoir pourra être utilisé dans une compagnie « du même groupe », est-ce que cela vise les alliances entre compagnies, ou le groupe entrepreneurial même, par exemple Air France-KLM et ses filiales low cost ?

Je ne suis pas élu d'un département très rural, ni habitué à craindre les fourches et les tracteurs...

Mais je soutiens cette proposition de résolution. L'alinéa 21 demande que l'objectif de souveraineté alimentaire ait un caractère prioritaire. Je vous propose d'ajouter « au même titre que la neutralité carbone », objectif qui fait partie du Pacte vert. N'opposons pas ce dernier et la PAC, en laissant croire qu'il y aurait de l'argent pour l'un...

L'objectif de souveraineté alimentaire ne figure pas dans le traité de 1957, mais constitue un des fondements de la PAC instaurée en 1962. Nous n'avons, cependant, pas assez mis en avant cet objectif pour encadrer le développement de la politique de concurrence et les traités de libre-échange. Quant à la viticulture, M. Sutour a raison. Une é...

Je tiens à féliciter notre collègue, Philippe Bonnecarrère, pour la précision, la vue générale de l'avis politique qu'il nous a présenté et le fait d'avoir largement évoqué le Conseil de l'Europe. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et de sa commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme, n...

Merci président, je tiens également à remercier Didier Marie pour cet exposé. Compte tenu des chiffres mentionnés, il me semble essentiel de disposer rapidement, au sein de la commission des affaires européennes, du texte de l'intervention de Didier Marie, tout comme de celui de Philippe Bonnecarrère. Lors de son audition la semaine passée, l...

Monsieur le Président, j'ai fait parvenir hier, par l'entremise de mon groupe, des observations sur ce projet d'avis politique, avec lequel nous sommes globalement en phase, d'autant qu'il fait écho à des demandes formulées par la plupart des États européens, et notamment la France, ainsi que par le Parlement européen. Je vous prie de m'excuse...

Ne peut-on aller plus loin ? Nous avons régulièrement réclamé à l'Union européenne et à la Commission de faire un point sur l'ensemble des traités de libre-échange. Ne faudrait-il pas, sans parler de moratoire, demander qu'une étude soit menée dans le cadre de la reconfiguration des discussions et des traités en cours, à la suite de la crise ? ...

Je partage sur le fond l'avis de nos deux collègues au sujet de l'abus d'actes délégués et de l'effacement de la subsidiarité. Ce n'est pas ainsi que la Commission donnera envie d'Europe. Il convient cependant de se poser une question par rapport à nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Si, pour des raisons stratégiques, nous vou...

L'orateur adresse d'abord quelques mots en italien au Commissaire européen.) Je vous remercie, Monsieur le Commissaire, pour la clarté de votre exposé. J'avais eu l'occasion de vous rencontrer à plusieurs reprises lorsque vous étiez président du Conseil italien. Il avait été décidé, l'an dernier, de lancer un débat sur l'avenir de l'Europe et ...

Je vous félicite pour la clarté et la précision de vos propos, d'ordre juridique, qui se distinguent dans le débat public que l'on peut avoir en France ou dans d'autres pays. Selon vous, le système de traçage n'est pas la panacée même s'il est un instrument important et qu'il faut maintenir un dispositif de santé publique. Vous n'avez pas dire...

Je vous félicite pour la clarté et la précision de vos propos, d'ordre juridique, qui se distinguent dans le débat public que l'on peut avoir en France ou dans d'autres pays. Selon vous, le système de traçage n'est pas la panacée même s'il est un instrument important et qu'il faut maintenir un dispositif de santé publique. Vous n'avez pas dire...

Madame la ministre, je voudrais revenir sur le filtrage des investissements étrangers au sein du marché intérieur et le risque de voir des entreprises stratégiques de l'Union européenne tomber sous le contrôle de pays tiers, question que nous n'avons pu évoquer lors de l'audition de Thierry Breton. Le règlement européen en la matière a été éta...

Je réitère les félicitations de mes collègues quant aux travaux de l'institut Pasteur. Sur la question d'une coordination permanente en matière de recherche virologique ou pandémique, lors d'une récente audition, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation nous a annoncé un budget annuel de 500 000 euros pour RE...

Monsieur l'ambassadeur, il conviendrait de mettre en place une structure européenne permanente dotée de réels moyens concernant les infections émergentes. Il existe en France une structure coordonnée par l'INSERM, « REACTing », qui ne travaille pas seulement en réaction aux grandes pandémies, mais qui vise à assurer la coordination entre labora...

Les 280 millions d'euros émanent-ils du budget européen, sans apport des États ou des entreprises privées ?

Quand on se penche sur la question des migrations en Méditerranée ces dernières années, on constate malheureusement une alternance des situations problématiques, tantôt côté oriental, comme en Grèce, en Turquie, en Syrie, tantôt côté Méditerranée centrale, comme en Italie, voire en Méditerranée occidentale, comme au Maroc. On a aujourd'hui l'i...

Je suis préoccupé par les plannings des semaines et des années à venir. On a évoqué la coordination européenne. Lors de la crise Ebola, il avait été décidé de lancer un grand chantier dans le cadre du programme Horizon Europe et les résultats avaient été intéressants. Au-delà du coronavirus, les risques sanitaires de ce type seront récurrents. ...