Interventions en commissions d'André Gattolin

De fait, j'y appartiens très clairement. Il importe d'être capable de donner une direction forte. En septembre 1946, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, alors que l'Europe est écrasée, Winston Churchill écrit, dans un quotidien, qu'il faut donner à l'Europe un geste magistral. Je pense qu'il faut, à un moment, donner une direction. Nou...

Vous avez évoqué la politique régionale équilibrée. Ce sujet concerne tous les pays de l'Union européenne, notamment les « nouveaux entrants ». Les analyses universitaires et les travaux des think tanks montrent que l'efficience des politiques de cohésion, même si nos pays y sont très attachés, n'est pas remarquable. Certes, il y a globalement ...

D'après vous, il vaut mieux un régime d'exception qu'un régime de balayage. C'est là une question importante. Très souvent sollicités par des autorités d'autres pays, nous constatons que ces dernières ne demandent pas forcément un retour des biens. Dans le cadre de mes contacts avec la Mongolie au sujet de correspondances de la période postéri...

Je voudrais revenir sur la légitimité des demandes portant sur des restes humains. S'agissant de la dimension communautaire, on peut penser à la communauté religieuse, mais aussi ethnique. À cet égard, certains États sont pluralistes et reconnaissent des droits aux peuples autochtones : le Canada, qui en fait partie, pourrait-il revendiquer des...

Je tiens à remercier les ministres et à former des voeux pour l'an I du nouveau baccalauréat. Chaque élève doit étudier deux langues vivantes, évaluées par le biais du contrôle continu. Mais quid du continuum avec l'enseignement supérieur ? Certaines formations de l'enseignement supérieur ne prévoient aucune obligation en la matière, contrair...

Je salue le travail de dentelle de notre rapporteure qui, en praticienne du droit aguerrie, a su distinguer entre ce qui relevait de la proposition de résolution européenne et ce qui ressortait de l'avis politique. En ma qualité de cosignataire du texte que nous examinons, je veux aussi saluer l'initiative de Richard Yung sur ce sujet. J'ai eu ...

La nouvelle Commission vient à peine d'être intronisée et avance déjà des objectifs quinquennaux très ambitieux, notamment en matière de lutte contre le changement climatique et d'investissements coordonnés dans le numérique et les nouvelles technologies. La présidence vient par ailleurs de publier ses propositions d'arbitrages budgétaires pour...

J'entends dire que la loi allemande ne fonctionne pas. J'aimerais en savoir plus et avoir un comparatif avec les Pays-Bas par exemple, car nous ne disposons d'aucune étude d'impact. Concernant le cadrage européen, la directive e-commerce, qui date des années 2000 et a été transposée dans notre droit interne en 2004, était construite sur un mod...

Je félicite le rapporteur pour son travail. Il a évoqué l'avant-projet de loi sur la communication audiovisuelle et sur la souveraineté culturelle à l'heure du numérique. Je ne me suis pas gêné pour faire remonter au Gouvernement mes remarques sur les manques. Je suis tout à fait d'accord sur la question des missions assignées aux entreprises. ...

Voilà qui est plus clair que l'article 50 !

En effet.

Il serait intéressant de savoir qui ne l'a pas approuvé...

J'ai le sentiment que la BEI est en train d'occuper la place de la grande banque européenne du climat dont il a été beaucoup question lors de la campagne pour les élections européennes. On a un peu l'impression que le Green Deal est un plan Juncker dont l'application reposera sur les instruments qui fonctionnent actuellement, comme la BEI. Quoi...

Je remercie le rapporteur pour la clarté de son exposé dont j'approuve les conclusions. Il nous faudrait cependant travailler de manière approfondie sur la question des aides directes à la presse. Depuis 2013, elles ont certes gagné en transparence mais il pourrait être opportun de mieux les cibler sur la plus-value réelle des titres, par exemp...

L'Union européenne s'est toujours présentée comme mieux-disante sur les questions écologiques. Nous pouvons du reste nous féliciter de son influence normative, tant au niveau environnemental qu'en termes d'objectifs climatiques. Nous devons néanmoins reconnaître que les résultats concrets qu'elle a obtenus ces dix dernières années sont la consé...

Je salue à mon tour les rapports pour avis présentés par nos collègues. Je m'interroge, s'agissant de la question patrimoniale, sur la réalité de l'interdiction, pour les universités, de recourir à l'emprunt. L'Université Sorbonne nouvelle-Paris III, où j'enseigne, y a, me semble-t-il, fait appel pour la construction de nouveaux locaux. Membr...

Le programme du déplacement, que nous avons préparé avec notre ambassadeur sur place, Graham Paul, comprenait des plages dédiées aux sessions de l'Arctic Circle et aux enjeux arctiques. À l'origine, l'Arctic Circle visait à intégrer une dimension économique dans les réflexions sur l'Arctique, tandis que le Conseil de l'Arctique concerne davanta...

Deux messages principaux nous ont été adressés au cours des échanges que nous avons eus avec les autorités islandaises, qui ont souligné les très bonnes relations entre la France et l'Islande. Le premier message concerne le déplacement que la Première ministre, Katrin Jakobsdóttir - c'est aujourd'hui la personnalité politique la plus populair...

À ce sujet, il faut rappeler que le Royaume-Uni est le principal client de l'Islande en ce qui concerne les produits de la pêche et les Islandais ne voudraient se priver ni des Européens ni des Britanniques à la suite du Brexit.

C'est un point qui a aussi son importance s'agissant des accords internationaux que négocie l'Union européenne - je pense par exemple à l'accord avec le Canada. L'Islande souhaiterait être associée à ces négociations en amont car elle doit ensuite négocier un accord pratiquement équivalent, sans avoir les moyens, toute seule, de peser sur son c...