Interventions en commissions d'André Gattolin

Ces doses serviront-elles bien à traiter le personnel exposé, par exemple les médecins et les pompiers ?

Comment le Gouvernement compte-t-il financer l'augmentation de cinq millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ?

C'est cela : comme à l'Assemblée nationale, nous allons raboter les crédits des autres missions.

Il y a quand même les critères de Maastricht !

Que signifie « abonder l'Ofii et l'Ofpra des moyens nécessaires à l'armement des hotspots en Italie et en Grèce » ?

Le ministère des finances ne présente les annulations qu'en valeur absolue. Il aurait été utile de disposer d'une présentation des crédits annulés par pourcentage des crédits ouverts en loi de finances initiale.

C'est un vrai sujet, qui concerne deux millions de personnes.

Si, il est fréquent que des entreprises fassent remonter les bénéfices de filiales au niveau du groupe.

Le taux européen sera plus bas que le taux français.

Après le passage à l'Assemblée nationale, les coupes budgétaires s'élèvent en moyenne à 0,17 %, pour les divers ministères, mais à 0,36 % pour la culture ! La question du patrimoine est centrale. Des travaux sont engagés dans nos territoires. On nous parle de prioriser les objectifs, sans préciser lesquels sont privilégiés. Une économie de 5 mi...

Je suis très affecté par les récents évènements. Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme va-t-il être abondé ? L'État va-t-il prendre en charge les frais de funérailles ? Les familles sont en plein désarroi, or les services du ministère de la justice renvoient pour l'instant aux entreprises de pompes funèbres. La prévention, c...

Différencions ce qui relève de la recherche et ce qui relève de la formation universitaire. Nous attendons d'en savoir plus sur la proposition de Philippe Adnot, originale, pour aider les laboratoires des universités. Mais les universités ont aussi des besoins en matière de formation. Faut-il augmenter les droits d'inscription, qui ne représent...

Elle existe.

Aujourd'hui, ce 1 % est très mal affecté.

Serait-il possible de transmettre ces amendements aux membres de la commission la veille de la réunion, plutôt que sur table ? Nous ne sommes pas des ordinateurs.

Quel est le coût de cette mesure ?

Le suramortissement à 140 % sur un an décidé l'année dernière, voilà un effet d'aubaine. Au contraire, la TVA réduite s'inscrit dans un dispositif de long terme, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), avec des effets d'entraînement structurel. Quant aux taux différenciés, il appartient aux syndics de les gérer. L'entretien du ...

Effectivement, cette augmentation donnerait un surgain de 75 millions d'euros, dont 25 millions d'euros seraient fléchés sur France Télévisions. Comme mon co-rapporteur Jean-Pierre Leleux, je ne suis pas un fanatique de ce type de taxes. Mais compte tenu de la situation de France Télévisions dans les deux à trois prochaines années -avant la réf...

Je suis étonné par les propos du rapporteur, selon lesquels l'Onera a été victime de difficultés de gestion. Ce sont plutôt des problèmes de programmation : la DGAC ne contribue plus au budget de l'Onera. Les projets envisagés sur le site de Châtillon, dans les Hauts-de-Seine, ont été abandonnés au profit du plateau de Saclay - j'ai quelques do...

Il s'accentue. Des études récentes montrent que le réchauffement climatique est 2 à 2,5 fois plus important dans les Alpes que sur le reste de la planète. Je ne comprends pas le désengagement de la DGAC.