Interventions en commissions d'André Gattolin

Entièrement d'accord. Je ne suis certes pas un partisan de la suradministration ou de la rigueur plumitive, mais en l'occurrence il s'agit d'une exigence très légère : une note jointe, en annexe du bilan... Je suis contre la suppression de cet article.

Certaines associations collectent des fonds en laissant croire à leurs donateurs qu'ils bénéficieront d'une déduction fiscale, alors qu'il n'en est rien. Il serait bon que ceux-ci puissent savoir facilement quelles associations sont éligibles.

On pourrait demander à la Cour des comptes.

La multiplication des accords commerciaux et des accords de protection des investissements doit nous interroger sur le modèle européen. Je suis personnellement partisan d'un fédéralisme européen, car le fédéralisme protège en fait les compétences des États en assurant une répartition claire de leurs compétences entre les différents niveaux. Or,...

Je propose dans l'alinéa 13 de distinguer entre la transparence du processus de négociation et la transparence sur l'impact de l'accord.

La formulation de cet alinéa 11 ne me semble pas assez ferme puisque le Gouvernement français n'a jamais fourni l'étude réclamée sur l'impact sectoriel du TTIP pour la France.

Je trouve l'amendement de nos collègues intéressant et tout à fait justifié. Bien sûr, il y a la concurrence d'Internet, mais rien n'empêche les distributeurs de lancer des enseignes en ligne, d'ailleurs beaucoup le font. Surtout, en termes d'égalité, les grandes surfaces bénéficient du CICE et pas le petit commerce. Que veut-on ? Que nos centr...

Sauf que 2,5 millions de petits commerces sont établis sous la forme d'entreprises individuelles...

Il me semble en effet opportun de réfléchir à des moyens d'utiliser nos déchets. Cela comporte toutefois le risque de voir émerger des filières consacrées à l'élevage d'animaux uniquement destinés à la fourniture de carburant. D'une manière générale, il est important de réfléchir à des moyens de mieux exploiter nos déchets. Cette problématique ...

Si ce débat n'a pas lieu au Parlement, compte tenu des pouvoirs relativement faibles qui lui sont conférés par les institutions et surtout les pratiques évolutives de la Ve République, nous aurons du mal à l'avoir dans des instances représentatives.

Comme l'a indiqué Vincent Eblé, il me revient de vous présenter les crédits du programme 131 « Création » et du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». S'agissant du programme 131, le budget 2015 est marqué par une évolution favorable des moyens dédiés au spectacle vivant et aux arts plastiques et par la fi...

Concernant la mobilisation des financements européens, j'ai pu constater, ayant eu à connaître des programmes cadres de recherche et développement (PCRD) en tant que membre de la commission des affaires européennes, que lorsque l'on sort du champ des subventions « traditionnelles » de l'Union européenne, comme celles relatives à la politique ag...

En complément de ce que j'ai déjà dit, je remarque que nous avons généralement une vision « globale » du spectacle vivant, qui comprend tout à la fois le théâtre et la musique. Toutefois, la logique économique de ces différentes formes d'art diffère. Le théâtre est essentiellement financé par les produits de la vente de billets ainsi que par le...

C'est, en effet, un véritable élément d'attractivité ! La fusion du musée et de l'aquarium au sein d'un établissement unique a permis une mutualisation des moyens, et notamment de la billetterie et du gardiennage. Si cet établissement peut paraître comme étant fait de bric et de broc, il présente au moins l'avantage de permettre une rationalisa...

Pour ce qui concerne la réduction des subventions aux conservatoires régionaux et départementaux, il faut resituer les choses : avant même cette baisse, la contribution de l'État était relativement faible. Elle représente, en 2015, 6 % des aides. De plus, le ministère de la culture s'est engagé à ce que ces établissements puissent faire appel à...

L'opérateur du projet était en effet une association, ce qui a permis à la mairie de Paris de ne pas se mettre au premier rang et ne pas intégrer l'investissement dans son budget. Sur la TVA, je vous fournirai une réponse prochainement, mais je peux vous indiquer que le Conseil de Paris a émis le voeu que soit renégocié l'emprunt. À l'issue d...

Nous ne voyons pas toujours les choses à travers le même prisme mais en tant qu'écologiste je partage personnellement certaines interrogations formulées ici, comme l'observation de Marie-Hélène Des Esgaulx sur une possible insincérité budgétaire. Mais ce qui est le plus notable, c'est bien la diminution drastique des budgets globaux de ce minis...

Je ne suis pas un spécialiste de l'Ukraine, mais je m'intéresse à la problématique des sanctions internationales. J'étais la semaine dernière à la Fête de la Pomme. La France exporte 30 000 tonnes de pommes vers la Russie. Elle ne peut plus le faire. De leur côté les Polonais, ne pouvant plus vendre leurs pommes aux Russes nous les envoient, ce...

Je m'oppose à cet amendement : la France n'a que trop tardé à s'engager dans la transition énergétique. Ce crédit d'impôt contribuerait à rattraper ce retard. L'amendement n° 1 est adopté.

Je suis critique à l'égard du CNC. Ses ressources affectées sont très dynamiques, grâce au succès, non du cinéma français, mais du cinéma dans son ensemble, et aux droits audiovisuels, ce qui aboutit à la multiplication de chaînes dont le programme se limite à des rediffusions. La commission des finances s'était déjà penchée sur cette question....