Interventions en commissions d'André Gattolin

Une remarque générale. Vous n'avez pas déposé d'amendement sur l'article d'équilibre. Cela signifie-t-il que vous renoncez à proposer des mesures d'économie et de réduction des dépenses en deuxième partie du projet de loi de finances ? Et quel est l'impact budgétaire de vos amendements ?

Je remercie le rapporteur pour son exposé concis. Comme vous l'avez souligné, le texte initialement déposé posait un certain nombre de difficultés, dont un problème de constitutionnalité. Aline Archimbaud et mes collègues du groupe écologiste ont donc déposé deux amendements visant à y remédier. Le premier amendement modifie l'article premier e...

J'approuve les propos de Francis Delattre. Il est vrai que cela fait plusieurs lois de finances que, à chaque fois que nous proposons des amendements sur le diesel et les particules fines, on nous renvoie au manque d'études. Il serait donc peut-être temps de réaliser ce type d'études. Il me paraîtrait également important qu'on cesse de nous rép...

J'ai une hostilité de principe à une telle initiative. Je rentre du Canada, où j'accompagnais le Président de la République dans le cadre de la préparation de la COP 21. Nous devons tirer les leçons de l'échec du sommet de Copenhague, en 2009. Nous avons perdu cinq ans ! Si, comme le souhaite le rapporteur, des groupes privés actifs dans le do...

Évidemment les écologistes soutiendront ce budget. Nous avons même le sentiment que ces crédits sont un peu insuffisants au regard des objectifs assignés à l'Europe en matière de développement et de relance de l'économie. Je suis toujours étonné d'un point de vue comptable que, à travers l'article 30, on n'appréhende la dimension européenne que...

Je me félicite de ce que la contribution des banques françaises au Fonds de résolution de l'Union bancaire soit équivalente et non supérieure à celle des banques allemandes, à hauteur de 15 milliards d'euros. Je reste inquiet, car la France permettrait la déductibilité de ces contributions de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Ce n'est pas...

Votre parcours professionnel est très intéressant. Vous avez oeuvré à une échelle internationale et travaillé sur des questions européennes. Ce qui est très utile à une époque où la règlementation européenne devient prégnante. Comment établir une synergie entre les entreprises du service public en France, quand la ressource se fait rare ? La ...

J'avais soutenu cet amendement, car le coût des passeports en France est plus élevé que dans les autres pays de l'Union, mais l'ANTS est obligée de se rattraper puisque les autres documents sont gratuits. Aujourd'hui, les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur les passeports de leurs parents et même s'ils sont facturés moitié moins, ...

Si l'on prend la fourchette haute de la contribution éventuelle des banques françaises au fonds, on atteint 17 milliards d'euros sur huit ans, soit une perte de recettes d'impôt sur les sociétés de 5,5 milliards d'euros, c'est-à-dire de 650 millions d'euros par an pendant huit ans. Je suis très inquiet sur la manière dont l'État va pallier ce m...

Qu'appelle-t-on un aliment issu d'aliments clonés. Est-ce les farines animales ?

Je laisserai de côté la présentation sur le clonage animal, n'étant pas spécialiste du sujet. En revanche, je souhaite apporter un éclairage sur le contentieux nitrate et le règlement bio. Il faut être prudent sur les controverses scientifiques. On peut toujours manipuler les chiffres et présenter des données de façon partiale. Lors de la contr...

Nos deux pays, unis par une latinité commune, ont beaucoup de points de convergence. Comment réorienter les institutions et les postes ? La politique industrielle a été abandonnée à la DG IV qui est en charge de la politique de la concurrence ; la politique industrielle a été entravée par la réglementation de la concurrence qui empêche de mener...

La question des sacs plastiques est un vrai sujet puisqu'il s'agit d'une cause majeure de pollution sur la planète et qu'on en retrouve jusqu'en Arctique. Je regrette néanmoins que la vision de la Commission européenne et du Parlement européen soit plus théorique que pratique. La principale nuisance est en effet maritime. Certes on retrouve des...

Les sacs en papier ne sont pas faits non plus pour transporter des fruits dès lors qu'ils sont un peu mûrs, humides ou abîmés...

Tandis que notre réunion d'hier portait en partie sur la Méditerranée et que nous nous sommes intéressés plusieurs fois à la situation à l'Est avec la politique de voisinage et l'actualité en Ukraine, je vous propose aujourd'hui de nous intéresser au Nord de l'Europe. Et je suis très heureux de vous présenter aujourd'hui le résultat de six moi...

Une entreprise comme Total est particulièrement appréciée en Norvège. Je rappelle que ce pays est notre premier fournisseur de gaz et le deuxième fournisseur de pétrole. S'il exploite ouvertement les richesses de son sous-sol, cela ne l'empêche pas d'imposer des normes environnementales réellement contraignantes aux compagnies gazières et pétro...

Présenté le 18 décembre 2013, le paquet « Air pur » est formellement constitué par cinq documents : - la Communication de la Commission intitulée Programme « Air pur pour l'Europe » ; - une proposition de directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE ; - u...

L'élargissement met constamment en lumière le décalage entre la lourdeur des procédures d'adhésion, leur technicité et leur longueur et l'absence de réelle formation des cadres des pays qui sont censés adapter l'acquis communautaire. L'Union européenne devrait participer à la formation des élites locales ! Vous concluez sur l'absence de traditi...

L'excellente communication de Mme Mélot me rappelle qu'à l'occasion de la table ronde organisée par la commission de la culture, j'avais insisté sur l'importance de la francophonie. L'agence de la francophonie s'est associée avec FUN pour élire une douzaine de projets qui participeront au rayonnement de la France. Certains pays ont pris de l'av...

Les coûts des MOOCs sont élevés, mais je crois que cela tient avant tout à la production vidéo, très élaborée, nécessitant des techniciens... Si le succès d'un MOOC est lié à un emballement médiatique, cela peut poser problème.