Interventions en commissions d'André Gattolin

Le niveau des États-Unis, selon l'enquête PISA, est inférieur au nôtre.

Il faut encore tenir compte des doctorats à double tutelle, qui sont particulièrement nombreux en France. En outre, beaucoup de chercheurs extérieurs à l'Union viennent chez nous pour faire une seconde thèse de manière à se placer dans les normes LMD. La présence de tant d'étudiants étrangers est aussi expliquée par l'histoire coloniale. A l'...

2013 est « l'année européenne des citoyens ». La citoyenneté européenne, introduite par le traité de Maastricht, concerne tout ressortissant d'un État membre et s'ajoute à sa citoyenneté nationale. Ce n'est pas l'Union qui la détermine, mais chaque État en fonction de son droit propre de la nationalité. Le traité de Lisbonne énonce la liste d...

Il y a un vide juridique : comment introduire, sans créer de précédent, une discrimination entre les citoyens ayant acheté leur nationalité et les autres ? Une étude de législation comparée sur l'accès à la nationalité permettrait à notre commission d'approfondir cette question. Nous pourrions suggérer un mécanisme intergouvernemental d'alerte,...

Des listes accueillant davantage de ressortissants d'autres États membres renforceraient le sentiment de citoyenneté européenne. Enfin, le traité de Lisbonne a créé l'initiative citoyenne européenne (ICE). Elle complète le droit de pétition. La Commission reste libre de lui donner une suite favorable ou de la refuser. Après validation, les org...

Oui.

Sont-ils tous formés de ressortissants de pays européens ?

Monsieur Humbert, nous attendons du gouvernement une synthèse. Peut-être pourrait-elle servir de base au document que vous appelez de vos voeux ? Je suis partisan d'un impôt européen. Je suis toujours surpris quand les gens se plaignent que l'Europe les « vole ». En France la moitié des ménages, les plus modestes, ne sont pas imposables au tit...

N'oublions pas que la contrepartie de l'impôt est l'équité, la transparence et la lisibilité. On en est loin... Madame Mélot, je suis favorable à votre amendement. La procédure de coopération renforcée pourrait, dans un premier temps, contribuer à résoudre les problèmes des couples binationaux.

La citoyenneté européenne concerne de nombreux aspects. Pour avancer, il faut les mentionner, au risque de se retrouver face à un inventaire à la Prévert de questions juridiques.

Nous pourrions peut être aussi recevoir M. Patrice Flichy, talentueux universitaire qui a écrit un très beau livre : « L'imaginaire d'Internet ».

Nous pourrions peut être aussi recevoir M. Patrice Flichy, talentueux universitaire qui a écrit un très beau livre : « L'imaginaire d'Internet ».

Je partage l'avis de M. Billout. Les textes initiaux sont complexes, ceux de la Commission européenne qui les modifient à peine moins : il est difficile de se prononcer. Néanmoins nous devons être fermes sur la brevetabilité du vivant. Il manque un organisme international et ces questions sont traitées dans des accords bilatéraux ou transnation...

Les recours sont des procédures longues et coûteuses. Les petits agriculteurs et les grandes firmes ne sont pas à égalité. La judiciarisation a pour avantage de clarifier le droit mais le diable se cache dans le détail des procédures. Ainsi, l'agriculteur canadien attaqué par Monsanto a fini ruiné, en dépit de la solidarité internationale.

C'est l'argument de Monsanto !

Quel instrument pourrions-nous utiliser ?

Disposez-vous d'informations statistiques relatives aux bourses ? Pouvez-vous nous dire, par exemple, comment se répartissent les étudiants boursiers entre les filières de sciences sociales, les filières de sciences dures et les grandes écoles ?

Il s'agit de demander aux sénateurs leur avis personnel. Pour cela, le mieux est de privilégier les questions fermées tout en laissant un espace de libre expression. Demandons-leur de fournir deux contacts des milieux urbain et rural. Nous pourrons ainsi disposer d'exemples où la réforme se passe bien ou mal. Il faut un discours court et descri...

Il s'agit de demander aux sénateurs leur avis personnel. Pour cela, le mieux est de privilégier les questions fermées tout en laissant un espace de libre expression. Demandons-leur de fournir deux contacts des milieux urbain et rural. Nous pourrons ainsi disposer d'exemples où la réforme se passe bien ou mal. Il faut un discours court et descri...

De fait, moi qui ne suis pas élu local, je vois bien qui je pourrais interroger.